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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29/08/2019

Le 9 juillet 2019, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels (...)