Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 
 

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), instance nationale consultative, instance nationale mise en place par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, est composé de quarante membres titulaires, dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentants les organisation syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque membre titulaire a deux suppléants.
Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, sont ainsi répartis :
- 6 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
- 3 sièges pour les représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants,
- 2 sièges pour les représentants des communes de plus de 100 000 habitants,
- 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants,
- 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de 20 000 à 100 000 habitants,
- 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de plus de 100 000 habitants,
- 4 sièges pour les représentants des départements,
- 2 sièges pour les représentants des régions.
Les opérations électorales (recensement et dépouillement des bulletins de vote) pour les collèges des maires des communes et des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants se déroulent en préfecture.

> Liste électorale du collège des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste électorale du collège des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

> Note d'information aux maires et présidents d'EPCI-FP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb