Mis à jour le 28/06/2017
 

Actualités

Baignade interdite dans les canaux et les rivières domaniales gérés par VNF

Baignade interdite dans les canaux et les rivières domaniales gérés par VNF

27/06/2017. En cette période estivale, Voies navigables de France (VNF) tient à rappeler que la baignade, dans les canaux et les rivières domaniales et leurs dépendances, est strictement interdite pour des raisons de sécurité.

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Dossier

Menace terroriste

Menace terroriste

17/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Enquête publique

Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

16/06/2017. Enquête publique unique organisée du 19 juin au 20 juillet 2017.

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Appel à projet

Haies

Dispositif Haie sur le département des Vosges

30/05/2017. Une opération « Plantez des haies ! » qui vise aussi bien les particuliers, les exploitants agricoles, les associations ou encore les collectivités est lancée pour 2017.

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FSIL

Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

17/05/2017. Par circulaire du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales relative au soutien à l’investissement public local du 24 janvier 2017, la reconduction de la Dotation de soutien à l’investissement public (...)

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L'intercommunalité

Intercommunalité

21/10/2016. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’une fiscalité propre, afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. (...)

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Consultation du public

Décision de régularisation des travaux concernant la transformation de la ferme-auberge du Felsach

22/06/2017. Vous voudrez bien trouver ci-dessous une note adressée au préfet des Vosges et une décision, signées par le directeur de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la transition écologique et solidaire, portant sur les demandes d'autorisation de (...)

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- Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

20/06/2017. L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 a été pris en application de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. II réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article (...)

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DETR

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

24/01/2017. La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Elle est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide (...)

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L'actualité du Gouvernement
20/06/2017
Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique
Hémicyle - Assemblée nationale
L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin.
23/06/2017
Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale
Plan vigipirate
La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.
13/06/2017
Réforme du travail : visite de l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont rendus chez l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône, le 13 juin 2017. Cette visite s'est faite dans le cadre de la préparation de la réforme du droit du travail. Une entreprise emblématique, selon le Premier ministre, pour la qualité du dialogue social qui est le fruit d'une volonté partagée entre les représentants du personnel et la direction. Edouard Philippe a souligné que cette confiance, construite progressivement, permet de nourrir très concrètement un débat sur les aspects sociaux et économiques de l'entreprise.