Mis à jour le 23/04/2018
 

Actualités

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

28/03/2018. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide substantielle à l’investissement des collectivités en faveur de l’économie, de l’équipement (...)

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Dossier

Infos circulation SNCF

Infos circulation SNCF

16/04/2018. Des perturbations sont annoncées à partir du 3 avril jusqu'au 28 juin 2018 dans les transports ferroviaires. Par conséquent le trafic sera très perturbé sur le réseau. Consultez nos informations.

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Enquête publique

Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

04/04/2018. Enquête publique unique organisée du 19 juin au 20 juillet 2017 concernant les travaux d'aménagement du Col de la Schlucht.

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L'intercommunalité

Intercommunalité

21/10/2016. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’une fiscalité propre, afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. (...)

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Consultation du public

Enquêtes publiques et consultations du public

23/03/2018. Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

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L'actualité du Gouvernement
20/04/2018
Et vous, #QuelleEstVotreEurope ?
Afin de restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne, des débats et des exercices de démocratie participative sont organisés dans les pays membres de l'Union européenne, d'avril à fin octobre 2018. Participez à celles de la France à partir du site dédié !
20/04/2018
Projet de loi Justice 2018-2022
Balance justice
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice vise à offrir une Justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.
18/04/2018
SNCF, pour un nouveau pacte ferroviaire
Trains
Le nouveau pacte vise à moderniser notre système ferroviaire pour en faire un service public plus fiable et plus efficace, capable de faire face à l'ouverture de la concurrence.