Mis à jour le 23/06/2017
 

Dossier

Menace terroriste

Menace terroriste

17/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Enquête publique

Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

16/06/2017. Enquête publique unique organisée du 19 juin au 20 juillet 2017.

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Appel à projet

Haies

Dispositif Haie sur le département des Vosges

30/05/2017. Une opération « Plantez des haies ! » qui vise aussi bien les particuliers, les exploitants agricoles, les associations ou encore les collectivités est lancée pour 2017.

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FSIL

Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

17/05/2017. Par circulaire du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales relative au soutien à l’investissement public local du 24 janvier 2017, la reconduction de la Dotation de soutien à l’investissement public (...)

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L'intercommunalité

Intercommunalité

21/10/2016. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’une fiscalité propre, afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. (...)

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Consultation du public

Décision de régularisation des travaux concernant la transformation de la ferme-auberge du Felsach

22/06/2017. Vous voudrez bien trouver ci-dessous une note adressée au préfet des Vosges et une décision, signées par le directeur de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la transition écologique et solidaire, portant sur les demandes d'autorisation de (...)

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- Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

20/06/2017. L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 a été pris en application de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. II réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article (...)

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DETR

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

24/01/2017. La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Elle est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide (...)

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L'actualité du Gouvernement
23/06/2017
Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale
Plan vigipirate
La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.
22/06/2017
Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Un personnel de sécurité effectue une inspection visuelle d'un sac
Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres, le 22 juin 2017. Ses mesures visent à prévenir les actes terroristes tout en préservant les libertés individuelles.
21/06/2017
Annonce de la composition du Gouvernement
Alexis Kholer sur le péron de l'Elysée
Annonce de la composition du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, mercredi 21 juin 2017.