Mis à jour le 19/06/2018
 

Actualités

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

28/03/2018. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide substantielle à l’investissement des collectivités en faveur de l’économie, de l’équipement (...)

> Voir tous

Dossier

Infos circulation SNCF

Infos circulation SNCF

01/06/2018. Des perturbations sont annoncées à partir du 3 avril jusqu'au 28 juin 2018 dans les transports ferroviaires. Par conséquent le trafic sera très perturbé sur le réseau. Consultez nos informations.

> Voir tous

L'intercommunalité

Intercommunalité

Intercommunalité

18/05/2018. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’une fiscalité propre, afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. (...)

> Voir tous

Consultation du public

Enquêtes publiques et consultations du public

23/03/2018. Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
29/09/2017
PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Homme et femme travaillant dans une entreprise
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est une nouvelle étape dans la transformation économique de la France. Son ambition est claire : des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes.
18/06/2018
80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé le décret abaissant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. L’enjeu est de préserver des vies humaines et d’éviter de nombreux drames. La mesure sera accompagnée et fera l’objet d’un suivi très précis.
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.