Mis à jour le 16/07/2019
 

Dossier

Menace terroriste

Menace terroriste

15/12/2018. Le plan VIGIPIRATE est placé en niveau Sécurité renforcée - Risque attentat sur tout le territoire national. La surveillance et le contrôle des rassemblements, tels que les marchés de Noël sont renforcés.

> Voir tous

Consultation du public

Enquêtes publiques et consultations du public

23/03/2018. Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

> Voir tous

Programme régional forêt bois

Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand-Est

Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand-Est

02/04/2019. En application de l’article L. 122-1 du code forestier, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 (...)

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
20/05/2019
L’innovation, nerf de la guerre des armées françaises
Présentation d'une innovation à des responsables militaires
Ne pas baisser la garde grâce à la maîtrise des technologies de pointe. Le ministère des Armées était présent au Salon VivaTech, du 16 au 18 avril 2019, à Paris. Au sein du ministère, l’Agence d'innovation de défense (AID) a pour mission de découvrir et d'accompagner les innovations les plus récentes pouvant répondre aux objectifs des armées françaises.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.
10/07/2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Carte vitale et tube de granules homéopathiques
Les médicaments homéopathiques ne seront plus pris en charge par la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2021. Le déremboursement sera progressif sur deux ans, avec une première baisse du taux de remboursement au 1er janvier 2020.