Mis à jour le 14/12/2017
 

Actualités

Concertation Police de Sécurité du Quotidien

Concertation Police de Sécurité du Quotidien

09/11/2017. Avec la Police de Sécurité du Quotidien, le Gouvernement s’est engagé dans une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à la première préoccupation  des Français : la sécurité. 

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Dossier

Menace terroriste

Menace terroriste

17/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Enquête publique

Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

11/10/2017. Enquête publique unique organisée du 19 juin au 20 juillet 2017.

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L'intercommunalité

Intercommunalité

21/10/2016. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’une fiscalité propre, afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. (...)

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Consultation du public

Appel à projets locaux mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT 2017-2018

Appel à projets locaux mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT 2017-2018

30/11/2017. La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

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DETR

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

07/11/2017. La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Elle est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide (...)

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L'actualité du Gouvernement
14/12/2017
3 minutes pour comprendre : méthode, enjeux et conclusions de la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest
Le Premier ministre, le ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique, chargée des Transports, ont lancé en juin dernier la mission de médiation relative au projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Les trois médiateurs en charge de cette mission ont remis leur rapport au Premier ministre et aux ministres mercredi 13 décembre. Découvrez la méthode, les enjeux et les conclusions de cette mission de médiation.
14/12/2017
Présentation du plan "Aménagement numérique des territoires"
Le Premier ministre a présenté à Cahors, le 14 décembre, le plan du Gouvernement en matière d'aménagement numérique des territoires.
11/12/2017
Sécurité routière : "Chacun peut être confronté aux accidents de la route, à n’importe quel instant"
En déplacement en Seine-et-Marne, le Premier ministre s’est exprimé sur le thème de la sécurité routière. Il s’est dit favorable à la limitation de vitesse à 80 km/h sur les nationales et départementales. Il a également annoncé la tenue, en janvier prochain, d’un Comité interministériel qui débouchera sur des mesures fortes pour améliorer la sécurité routière et réduire le nombre de blessés et de tués.