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Lettre de l'Etat dans les Vosges

La lettre des services de l'État présente l'actualité administrative et développe un thème dans le dossier

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Recueil des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges

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Circulaires

Circulaire2

Les circulaires sont des actes administratifs unilatéraux (ministre, préfet...) permettant l'application de dispositions législatives ou réglementaires.