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en savoir plus sur [Recueil des Actes Administratifs ]

Recueil des Actes Administratifs

RAA

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges

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Circulaires

Circulaire2

Les circulaires sont des actes administratifs unilatéraux (ministre, préfet...) permettant l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Arrêté n° 102/2017 : modification de l'unité de méthanisation AGRIWATT à Aydoilles

12/01/2017

Suite à la procédure d'enregistrement de la demande de la société Agriwatt situé sur la commune d'Aydoilles, le Préfet des Vosges a pris, le 11 janvier 2017, l'arrêté N° 102/2017 relatif à cette demande concernant une unité de méthanisation.

> 1.3 - Arrêté d'enregistrement n° 102/2017 du 11 janvier 2017 : modification de l'unité de méthanisation AGRIWATT à Aydoilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

 
  • Atlas des Vosges
    29/07/2016 -
    Atlas des Vosges
     
    L'atlas des territoires des Vosges , réalisé par la DDT, comprend 37 cartes accompagnées de leurs commentaires. Il s' agit d'une cartographie informative, n'ayant pas de valeur réglementaire.
    Ces cartes se déclinent en 9 thématiques qui présentent (...)