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en savoir plus sur [Recueil des Actes Administratifs ]

Recueil des Actes Administratifs

RAA

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges

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Circulaires

Circulaire2

Les circulaires sont des actes administratifs unilatéraux (ministre, préfet...) permettant l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Atlas des Vosges

Atlas des Vosges

29/07/2016

L'atlas des territoires des Vosges , réalisé par la DDT, comprend 37 cartes accompagnées de leurs commentaires. Il s' agit d'une cartographie informative, n'ayant pas de valeur réglementaire.
Ces cartes se déclinent en 9 thématiques qui présentent (...)