Modification du plan de chasse 2023/2024, périodes d'ouverture et clôture de la chasse

CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N°190/2023/DDT DU 24 MAI 2023 RELATIF AU PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER ET AUX PLANS DE GESTION DU SANGLIER ET DU PETIT GIBIER, PORTANT OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES CAMPAGNE DE CHASSE 2023/2024.

Le présent arrêté a pour objet de mettre en conformité l’arrêté préfectoral n°190/2023/DDT du 24 mai 2023 relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges pour la campagne de chasse 2023/2024, à la suite des jugements rendus par le Tribunal administratif de Nancy le 18 juillet 2023.

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 18 juillet 2023 sur les campagnes de chasse 2021-2022 et 2022-2023 considère que :

• le préfet des Vosges aurait dû interdire la chasse de l’alouette des champs et du vanneau huppé ;
• le préfet n’a pas commis d’erreur d’appréciation en n’interdisant pas la chasse de la bécassine des marais et de la perdrix grise.

 

Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté n°190/2023/DDT du 24 mai 2023 prend en compte les décisions du tribunal administratif pour la campagne de chasse 2023/2024. Pour cela, il a été ajouté à l’article 8 : « La chasse de l’alouette des champs et du vanneau huppé est interdite sur le département. »

Cet arrêté est soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement, est applicable aux décisions (…) des autorités publiques (…) ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation (soit du 18 août 2023 au 08 septembre 2023 inclus) et seront à adresser par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires des Vosges
Service Environnement et Risques – Bureau Biodiversité Nature et Paysage
22 à 26 avenue Dutac
88026 EPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

 

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté portant modification de l’AP d’ouverture et clôture de la chasse 2023/2024 »

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Madame la Préfète des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.