Modification du plan de chasse 2023/2024, périodes d'ouverture et clôture de la chasse

Le présent arrêté a pour objet de mettre en conformité l’arrêté préfectoral n°190/2023/DDT du 24 mai 2023 relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges pour la campagne de chasse 2023/2024, suite au décret du 28 décembre 2023 modifiant l’article R,424-8 du code de l’environnement.

Ce décret précise en particulier que la chasse de sanglier est allongée jusqu’au 31 mai. Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Le bénéficiaire de l’autorisation, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique des Vosges, effectue une déclaration de réalisation (saisie en ligne et/ou constat de tir) dans les 48h suivants le jour du prélèvement.

Cet arrêté est soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement, est applicable aux décisions (…) des autorités publiques (…) ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation (soit du 29 février 2024 au 21 mars 2024 inclus) et seront à adresser par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires des Vosges
Service Environnement et Risques – Bureau Biodiversité Nature et Paysage
22 à 26 avenue Dutac
88026 ÉPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à :

ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté portant modification de l’AP d’ouverture et clôture de la chasse 2023/2024 »

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Madame la Préfète des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.