Réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Vosges.
Le présent arrêté a pour objet de réglementer la pêche en eau douce dans le département des Vosges. Il fixe le classement des cours d’eau en catégorie piscicole, les temps d’ouverture et heures d’exercice de la pêche, les dispositions relatives à la taille minimale et au nombre de captures autorisées, les dispositions relatives aux procédés et modes de pêche.
Le projet d’arrêté a été soumis à l’avis de l’Office Français de la Biodiversité et de la Fédération des Vosges pour la pêche et la Protection du milieu Aquatique dont la consultation est obligatoire pour tous les actes réglementaires relatifs à la pêche.
Conformément à l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté cijoint est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours. Les observations du public pourront être déposées à compter de la date de mise en consultation (soit du 28 novembre 2023 au 18 décembre 2023 inclus) et seront à adresser par voie postale à :
Direction Départementale des Territoires des Vosges
Service Environnement et Risques – Bureau Biodiversité Nature et Paysage
22 à 26 avenue Dutac
88026 EPINAL CEDEX
Ou par voie électronique à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr
Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté portant Réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Vosges »
L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Madame la Préfète des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.