Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle : Inondations et coulées de boue
L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue.
➡️ Dans les Vosges, 3 communes sont concernées par cet arrêté suite aux inondations et coulées de boue intervenues les 13 et 14 novembre 2023 : Cornimont, Remiremont, Saint-Amé.
Motivations de la décision
- Cornimont et Remiremont : L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
- Saint-Amé : L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
⚠️ Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (28 décembre 2023) pour contacter leur assurance.
L’arrêté est disponible sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678932