Recueil des Actes Administratifs 2014

RAA numéro 56 - du 14 novembre 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 56RAA14 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/2676 du 7 novembre 2014 accordant délégation de signature à M. Jacques SAILLARD, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, pour les opérations de gestion des patrimoines privés, successions vacantes ou non réclamées dans le département des Vosges