Recueil des Actes Administratifs 2014

RAA numéro 57 - du 20 novembre 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 57RAA14 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
 
 
 

> 57RAA14 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

  •  Arrêté du 4 octobre 2014 de M. Pierre AMOUGOU AMOUGOU, Responsable du Service des Impôts des Particuliers et du Service des Impôts des Entreprises de GERARDMER, accordant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 3 novembre 2014 de M. Bernard ANTONINI, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-DIE DES VOSGES, accordant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 3 novembre 2014 de M. Bernard ANTONINI, Responsable du BANT de SAINT-DIE DES VOSGES, accordant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 4 novembre 2014 de Mme Brigitte LEGRAND, Responsable du Service de la Publicité Foncière de SAINT-DIE DES VOSGES, accordant délégation de signature au collaborateur nommé
  • Arrêté préfectoral n° 2014/2677 du 6 novembre 2014 relatif au régime d’ouverture ou fermeture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques, à titre exceptionnel fermés le vendredi 2 janvier 2015
 
 
 
 

> 57RAA14 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Terrritoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  •  Décision préfectorale du 31 octobre 2014 portant retrait d’agrément simple à M. Philippe GARTISER, Entreprise individuelle à HARMONVILLE, organisme de services à la personne
  • Décision préfectorale du 31 octobre 2014 portant retrait à M. Alain ANTOINE, auto-entrepreneur à SAULXURES SUR MOSELOTTE, organisme de services à la personne
 
 
 

> 57RAA14 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

  • Arrêté n° 2014-1183 du 17 novembre 2014 portant renouvellement de la composition de la commission régionale d’inscription au registre national des Psychothérapeutes