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Dossier
La présidence française du Conseil de l’Union européenne
01/07/2022. Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
Enquête publique
Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique : commune de Pargny-sous-Mureau
19/09/2022. Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet présenté par la commune de Pargny-sous-Mureau visant à déclarer d'utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection de la source Saint-Quirin sera (...)
Consultation du public
Sécurité Routière
Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
04/11/2022. Pour la deuxième année consécutive, l'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée.