Mis à jour le 26/01/2023
 

Dossier

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

01/07/2022. Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?

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Enquête publique

Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique : commune de Pargny-sous-Mureau

19/09/2022. Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet présenté par la commune de Pargny-sous-Mureau visant à déclarer d'utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection de la source Saint-Quirin sera (...)

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Sécurité Routière

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

04/11/2022. Pour la deuxième année consécutive, l'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée.

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L'actualité du Gouvernement
26/01/2023
Renforcement des contrôles et de la transparence dans les Ehpad
Dès le printemps dernier, 400 Ehpad ont été contrôlés et des renforts ont été recrutés dans les agences régionales de santé.
24/01/2023
Fin des néonicotinoïdes : l'État accompagne la filière betterave-sucre
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni les professionnels de la filière afin de construire un plan d’action adapté qui...
04/01/2023
Les aides aux boulangers en difficulté
Le Gouvernement a pris des mesures ciblées dès le début du mois de janvier pour continuer de les soutenir face à la hausse des prix de l'énergie.