Mis à jour le 05/12/2022
 

Dossier

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

01/07/2022. Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?

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Enquête publique

Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique : commune de Pargny-sous-Mureau

19/09/2022. Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet présenté par la commune de Pargny-sous-Mureau visant à déclarer d'utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection de la source Saint-Quirin sera (...)

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Démarche Qualité

Démarche qualité

Démarche qualité

27/10/2022.

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Sécurité Routière

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

04/11/2022. Pour la deuxième année consécutive, l'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée.

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L'actualité du Gouvernement
01/12/2022
Les 4 actus de la semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022
Prime de Noël, CNR logement, élections professionnelles de la Fonction publique... Ne ratez rien des actualités gouvernementales de la semaine écoulée.
01/12/2022
L’État se mobilise pour sécuriser le passage de l'hiver
La Première ministre a adressé une circulaire à l'ensemble des préfets pour qu'ils puissent engager dans leurs territoires la préparation à d'éventuelles...
02/12/2022
Vers une baisse pérenne des charges pour les travailleurs indépendants
Le ministre chargé des Comptes publics, a annoncé jeudi 1er décembre, une baisse des cotisations sociales pour 1,6 million de travailleurs indépendants.