Mis à jour le 01/07/2022
 

Dossier

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

01/07/2022. Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?

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Consultation du public

Enquêtes publiques et consultations du public

23/03/2018. Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

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- Consultation du public

Consultation du public sur le dossier présenté par la société PAVAFRANCE

23/06/2022. Par arrêté n° 45/2022/ENV du 23 juin 2022, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 30 jours dans la commune de Chavelot (88150), du lundi 18 juillet 2022 au mardi 16 août 2022 inclus, sur le dossier par lequel la (...)

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- Elections

fermeture des bureaux de vote

fermeture des bureaux de vote

10/06/2022. Législatives 2022 : fermeture des bureaux de vote à 18h

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Élections Municipales 2020

Élections partielles

Élections partielles

28/08/2020.

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L'actualité du Gouvernement
01/07/2022
Offre de soins : les solutions du Gouvernement pour l'été
À la suite du rapport de la mission « flash » pour les urgences et les soins non programmés, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté le 1er juillet...
01/07/2022
« L'espoir renaît » ou quand changer de nom de famille devient plus simple
Depuis le 1er juillet 2022, la procédure pour changer de nom de famille est simplifiée. Témoignages à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi.
01/07/2022
Année de la gastronomie : les lauréats de la saison été
96 projets ont été labellisés pour la saison « été » sur le thème du partage et du vivre ensemble.