Prolongation du délai de dépôt des demandes d’aide pour la filière biologique

Mis à jour le 17/04/2024
Afin de permettre à un maximum d’agriculteurs de vérifier leur éligibilité, de constituer, de déposer leur demande et ainsi bénéficier du nouveau dispositif d’aide, la clôture du guichet de dépôt des demandes est reportée au vendredi 3 mai 2024.

Pour rappel le gouvernement a annoncé le 28 février dernier un nouveau dispositif d’aide de 90 millions d’euros. Son objectif est d’apporter un soutien immédiat aux exploitations de la filière biologique, ayant subi des pertes économiquesimportantes.Cette mesure est entrée dans sa phase opérationnelle, depuis le lundi 25 mars 2024, avec l’ouverture du guichet de dépôt des dossiers par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés.

Pour être éligible au dispositif, il faut combiner les critères suivants :

- un critère de spécialisation :

- Soit être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou en conversion (100 % de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion) ;

- Soit être spécialisé à plus de 85 % en agriculture biologique (être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique, représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé).

- et un critère économique :

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :

  • Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/2024 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et 31 mai 2024) supérieure ou égale à 20 %, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
  • Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 20218 et mai 2020.

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1 000 € et un maximum de 30 000 € par exploitation. Le plafond sera portéà 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Les modalités de dépôt de dossier, le détail de l’aide et une Foire aux questions (FAQ) sont consultables sur le site de FranceAgrimer sur :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024 .

Pour toute information complémentaire sur ce dispositif d’aide ou sur la démarche à réaliser en ligne, les exploitants vosgiens peuvent contacter le Service de l’Économie Agricole et Forestière (SEAF) au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges :

> par courriel : ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr

> par téléphone : 03 29 69 12 58 ou 06 63 36 97 88.