Recueil des Actes Administratifs (RAA)

 

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges.

Les RAA d'octobre 2006 à décembre 2011 sont également consultables sur demande à la préfecture.