Dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités (DSIL et DETR)

Mis à jour le 02/10/2023

DSIL : La Dotation de Soutien à l’Investissement Local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des contrats de ruralité, du dispositif cœur de ville et du plan de Relance.

DETR : La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Campagne DETR/DSIL 2023

Programmation DSIL :

Programmation DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux :

Lancement de la campagne DETR/DSIL 2024

Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d’appel à projets DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux /DSIL - Exercice 2024 ainsi que ses annexes :

Le dépôt des dossiers s’effectue sur l’application “démarches simplifiées” dont le lien est le suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-detr-dsil-2024-vosges

NOUVEAUTÉ IMPORTANTE 2024 = l'AVIS DDTDirection Départementale des Territoires PRÉALABLE devient une PIÈCE CONSTITUTIVE DU DOSSIER.
L'avis DDTDirection Départementale des Territoires est obligatoire pour tout projet  de : construction neuve , extension , réhabilitation et aménagement.
Toute absence entrainera le rejet d'office.

Le calendrier de cette nouvelle campagne sera le suivant :

Les porteurs sont invités à télécharger et à préparer la demande de subvention à partir des documents suivants :

Procédure de PAIEMENT des Subventions :

Autres documents utiles :