Les services de l'État
dans les Vosges

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges.

Les RAA d'octobre 2006 à décembre 2011 sont également consultables sur demande à la préfecture.

• Recueil des Actes Administratifs 2021
• Recueil des Actes Administratifs 2020
• Recueil des Actes Administratifs 2019
• Recueil des Actes Administratifs 2018
• Recueil des Actes Administratifs 2017
• Recueil des Actes Administratifs 2016
• Recueil des Actes Administratifs 2015
• Recueil des Actes Administratifs 2014
• Recueil des Actes Administratifs 2013

Les circulaires sont des actes administratifs unilatéraux (ministre, préfet...) permettant l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

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