• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
logo préfet des vosges

Les services de l'État
dans les Vosges

Sous menu de navigation

Publications

  • Atlas des Vosges
  • Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
  • Rapport d'activité des services de l'Etat dans les Vosges
  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • Circulaires
  • Annonces judiciaires et légales
  • Autres publications
Rechercher par dates
 

Publications

Mise à jour le 27/01/2023
 

Atlas des Vosges

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Rapport d'activité des services de l'Etat dans les Vosges

en savoir plus sur [Recueil des Actes Administratifs (RAA)]

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges.

Les RAA d'octobre 2006 à décembre 2011 sont également consultables sur demande à la préfecture.

  • Recueil des Actes Administratifs 2023
  • Recueil des Actes Administratifs 2022
  • Recueil des Actes Administratifs 2021
  • Recueil des Actes Administratifs 2020
  • Recueil des Actes Administratifs 2019
  • Recueil des Actes Administratifs 2018
  • Recueil des Actes Administratifs 2017
  • Recueil des Actes Administratifs 2016
  • Recueil des Actes Administratifs 2015
  • Recueil des Actes Administratifs 2014
  • Recueil des Actes Administratifs 2013
en savoir plus sur [Circulaires ]

Circulaires

Les circulaires sont des actes administratifs unilatéraux (ministre, préfet...) permettant l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

  • Circulaires 2020
  • Circulaires 2018
  • Circulaire 2019
  • Circulaire 2017
  • Circulaire 2016
  • Circulaire 2014

Annonces judiciaires et légales

Autres publications

 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Chartes de modération des réseaux sociaux
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • instagram
    • linkedin
  • RAA - Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr