Consultation du public sur le dossier présenté par la société PUITS COURS BIOMETHANE
Le
Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du mercredi 18 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, à la mairie de Remoncourt, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (lundi, mercredi et jeudi de 8 h 15 à 12 h – vendredi de 13 h 30 à 16 h 30).
Le dossier présenté, l’arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.
Toute information concernant ce dossier peut être demandée à la société OPALE ENERGIES NATURELLES(17, Rue du Stade– 25660 Fontain).
Du mercredi 18 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Remoncourt, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Remoncourt qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Bureau de l’environnement – 1, Place Foch – 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet des Vosges et l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de consultation PDF - 0,19 Mb - 27/07/2021
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 27/07/2021
- Télécharger Dossier demande d'enregistrement PDF - 25,14 Mb - 27/07/2021
- Télécharger Plan PDF - 2,58 Mb - 27/07/2021
- Télécharger Courrier PDF - 0,32 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 1. Plan Epandage PDF - 1,07 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 2. Plan Epandage PDF - 4,56 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 3. Plan Epandage PDF - 11,94 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 4. Plan Epandage PDF - 0,61 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 5. Plan Epandage PDF - 1,78 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 7. Plan Epandage PDF - 2,69 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 8. Plan Epandage PDF - 3,35 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 9. Plan Epandage PDF - 3,52 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 10. Plan Epandage PDF - 5,48 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 11. Plan Epandage PDF - 5,75 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 12. Plan Epandage PDF - 1,47 Mb - 27/07/2021
- Télécharger 6.1 Plan Epandage PDF - 0,38 Mb - 28/07/2021
- Télécharger 6.2 Plan Epandage PDF - 0,14 Mb - 28/07/2021
- Télécharger 6.3 Plan Epandage PDF - 13,99 Mb - 28/07/2021
- Télécharger 6.4 Plan Epandage PDF - 12,55 Mb - 28/07/2021
- Télécharger 6.5 Plan Epandage PDF - 10,31 Mb - 28/07/2021
- Télécharger 6.6 Plan Epandage PDF - 0,41 Mb - 28/07/2021