Appel à projet : fonds d'innovation Petite-Enfance

Supporté à parts égales par l'État et par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il se donne pour but de faire émerger des territoires « accélérateurs » du déploiement du service public de la petite enfance, présenté par la Première ministre le 1er juin dernier. 

Il permettra de soutenir des projets innovants et inspirants, renouvelant le cadre d’intervention des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, afin de construire avec les professionnels des territoires les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.

Pour bénéficier de ces financements, un appel à projets 2023-2025 est lancé. Retrouvez-en le cahier des charges ici :  Appel à projet - Fonds d'innovation Petite Enfance.

Nous attirons votre attention sur les modalités de dépôt des dossiers prévues par le cahier des charges : les projets devront être déposés par des collectivités territoriales ou une émanation (Epci, Ccas, etc.).

Néanmoins le projet peut être porté par des acteurs tiers éligibles aux fonds de droit commun de la branche Famille correspondant au type de service créé, développé ou soutenu dans le cadre de cet appel à projet.

La date limite de transmission des dossiers à la Caf fixée au31 août 2023.