Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA - Edition spéciale du 4 janvier 2018

 
 

Edition spéciale - janvier 2018

01RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

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Arrêté préfectoral n° 1/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Claire WANDEROILD, secrétaire générale

Arrêté préfectoral n° 2/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Imed BENTALEB, sous-préfet, directeur de cabinet

Arrêté préfectoral n° 3/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne VO HUU LE, sous-préfète de Neufchâteau

Arrêté préfectoral n° 4/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges

Arrêté préfectoral n° 5/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Aurore BERARD-CHOINET, directrice de la citoyenneté et de la légalité

 Arrêté préfectoral n° 6/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, directrice des ressources humaines et des moyens

 Arrêté préfectoral n° 7/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Florence HENNEQUIN, chef de service de l’animation des politiques publiques - SAPP

Arrêté préfectoral n° 8/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Alain REMY, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication

Arrêté préfectoral n° 09/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. François PETRAZOLLER Directeur des archives départementales des Vosges

Arrêté préfectoral n° 10/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL, commissaire divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Épinal

  Arrêté préfectoral n°11/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Patrick ROUSSEL, commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, Chef de la circonscription de sécurité publique d’Epinal

Arrêté préfectoral n° 12/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature au Colonel Dominique SCHOENHER, Commandant du groupement de gendarmerie des Vosges

  Arrêté préfectoral n° 13/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M.Sacha DEMIERRE, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

  Arrêté préfectoral n° 14/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Yann BIGNON, Directeur du Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Vosges

Arrêté préfectoral n° 15/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Christophe LANNELONGUE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Arrêté préfectoral n° 16/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Emmanuel BOUREL, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges

Arrêté préfectoral n° 17/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature en matière domaniale à M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publiques des Vosges

Arrêté préfectoral n° 18/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publiques des Vosges au titre de la communication des états et documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre

Arrêté préfectoral n° 19/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. David GLOMET, Administrateur des finances publiques adjoint, Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges

Arrêté préfectoral n° 20/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Patrick NAERT, directeur départemental des finances publiques des Vosges

Arrêté préfectoral n° 21/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Vosges

Arrêté préfectoral n° 22/18 du 2 janvier 2018 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs (Mise en œuvre des articles 1658 et 1659 du code général des impôts)

Arrêté préfectoral n° 23/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges

Arrêté préfectoral n° 24/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges

Arrêté préfectoral n° 25/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges

Arrêté préfectoral n° 26/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires pour l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds BARNIER

Arrêté préfectoral n° 27/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Christian MARTY, Directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est

Arrêté préfectoral n° 28/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives

Arrêté préfectoral n° 29/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Jérôme GIURICI, Directeur Interdépartemental des Routes-Est

Arrêté préfectoral n° 30/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics à M. Jérôme GIURICI, Directeur Interdépartemental des Routes-Est

Arrêté préfectoral n° 31/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est

Arrêté préfectoral n° 32/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est

Arrêté préfectoral n° 33/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Anne MISTLER, Directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est

Arrêté préfectoral n° 34/18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe CHARLERY, architecte et urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de France, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges

  Arrêté préfectoral n°35/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Dominique BABEAU, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle pour les opérations de gestion des patrimoines privés, successions vacantes ou non réclamées dans le département des Vosges

Arrêté préfectoral n° 36/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Denis DAGNEAUX Délégué Départemental de l’Office National des Forêts des Vosges, Directeur de l’agence Vosges-Ouest

Arrêté préfectoral n° 37/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges

Arrêté préfectoral N° 38/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges

  Arrêté préfectoral n°39/18 du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges

02RAA18 – 02 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES-EST

Arrêté préfectoral n°2018/DIR-Est/DIR/SG/AJ/88-01 du 3 janvier 2018 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme Giurici, directeur interdépartemental des routes-Est. Relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national

 
 

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