Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA n°94 du 28 décembre 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

94RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral n° 2018-2701 portant modification de l’arrêté n° 2016-2362 portant création de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
  • Arrêté préfectoral n° 2018-2702 portant modification de l’arrêté n° 2016-2363 portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  • Arrêté préfectoral n° 2018-2703 portant modification de l’arrêté n° 2016-2367 portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes
  • Arrêté préfectoral n° 2018-2704 portant modification de l’arrêté n° 479-2017 portant création de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives
  • Arrêté préfectoral n° 2596/2018 agréant au niveau départemental l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  • Arrêté préfectoral n° 2597/2018 agréant au niveau départemental l’Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de la Poste et d’Orange – Section des Vosges, pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  • Arrêté préfectoral n° 2609/2018 agréant au niveau départemental l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  • Arrêté préfectoral n° 2662/2018 agréant au niveau départemental l’Association Départementale de Protection Civile des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  • Arrêtés préfectoraux autorisant dérogations aux règles de survol à basse altitude :

    - société « LES QUATRE VENTS »

    - société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION (APEI)

  • Arrêtés préfectoraux portant autorisation, modification ou renouvellement de systèmes de vidéo-protection situés :

    - Halle des sports de Gérardmer

    - Conseil départemental des Vosges d’Epinal

    - Musée départemental d’Epinal

    - DIR Est RN 57 Chavelot, Epinal, Saint-Nabord

    - Casino à Gérardmer

    - Tabac COTTENY-HANCE à Liffol Le Grand

    - Tabac La ROMAINE d’EPINAL

    - Cinéma Palace d’EPINAL

    - Tabac presse du château XERTIGNY

    - Maison de la presse COURROY à LA BRESSE

    - SODIREM Centre LECLERC à SAINT ETIENNE LES REMIREMONT

    - Agence Toit Vosgien à SAINT-DIE DES VOSGES

    - HLMHabitations à loyer modéré Toit Vosgien à SAINT-DIE DES VOSGES

    - Gedimat Derrey d’EPINAL

    - Gedimat Derrey d’ETIVAL CLAIREFONTAINE

    - Gedimat Derrey de SAINTE MARGUERITE

    - Gedimat Derrey de RAMBERVILLERS

    - Déchéterie Intercommunale de RAMBERVILLERS

    - Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau

    - Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien de Vittel

    - Tabac Le RELAX à Senones

    - Tabac La Tabatière à Saint-Dié des Vosges

    - Tabac mag presse DIDELOT à Mirecourt

    - Tabac SNC le Cadre Noir des 2J à Epinal

    - Tabac le Brazza à Charmes

    - Centre hospitalier les 3 Rivières à Châtel sur Moselle

    - Discothèque l’Etoile à Bleurville

    - Parking Q-PARK France à Epinal

    - Commune de SAINT-NABORD

    - 55 bis Rue d’Alsace à IGNEY

    - Mairie de DEYVILLERS

    - Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

 
 
94RAA18 – 02 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
  • Arrêté préfectoral n° 2686/2018 du 13 décembre 2018 déterminant la répartition des sièges des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique de proximité de la Préfecture des Vosges à la suite du scrutin qui s’est déroulé du 30 novembre au 6 décembre 2018
  • Arrêté préfectoral n° 2687/2018 du 13 décembre 2018 désignant les représentants au comité technique de proximité de la Préfecture des Vosges
 
 
94RAA18 – 03 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral n° 2697/2018 du 12 décembre 2018 portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2019
  • Arrêté préfectoral n° 2693/2018 du 20 décembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire des établissements Valsesia et fils à Capavenir Vosges
 
 
94RAA18 – 04 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral portant renouvellement pour une durée de trois ans de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
  • Décision du 26 décembre 2018 portant établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l'année 2019
  • Avis relatif à l’arrêté n°2649/2018 du 20 décembre 2018 concernant l’utilisation de l’eau au profit de la commune d’Ainvelle
  • Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant les déclarations d’utilité publique des eaux du forage de la Baffe et d’utiliser l’eau du forage pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, à titre de régularisation, au bénéfice du Syndicat Intercommunal des Eaux de Charmois-La Baffe
  • Mention relative à l’arrêté préfectoral les déclarations d’utilité publique du forage communal et d’utiliser l’eau destinée à la consommation humaine, au profit de la commune de Serécourt
 
 
94RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral portant refus d'installation d'une enseigne commerciale LIBR’ASSUR à Neufchâteau
  • Arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée
  • Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de GOHREY
  • Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes commerciales au « Pompes Funèbres Rohrer » à FRAIZE
  • Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’une enseigne « AU PRINCE DE SALM » à Senones
  • Arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques « inondation » de la Vologne sur les communes nommées
  • Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement d’Exploitation applicable au fil neige du Haut de la station de La Bresse-Hohneck et l’annexe
  • Arrêté préfectoral fixant les dispositions particulières du Règlement de Police applicable au fil neige du Haut de la station de La Bresse-Hohneck
  • Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
  • Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour les pertes de récolte des prairies et des céréales à paille, pour la campagne d’indemnisation 2018
  • Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour le maïs, tournesol et bettrave, pour la campagne d’indemnisation 2018
  • Arrêté n° 624/2018/DDTDirection Départementale des Territoires du 21 décembre 2018 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté 202/2006 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
  • Arrêté n° 659/2018/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 décembre 2018 portant modification de l'agrément du centre ACTI ROUTE
  • Arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et de préenseignes :

    - n°640 société PUBLIMAT

    - n°641 société PUBLIMAT

    - n°642 société PUBLIMAT

    - n°643 société PUBLIMAT

    - n°644 société PUBLIMAT

    - n°645 société PUBLIMAT

    - n°646 société PUBLIMAT

    - n°647 société PUBLIMAT

    - n°648 société PUBLIMAT

    - n°651 société EXTERION MEDIA

    - n°652 société EXTERION MEDIA

    - n°653 société EXTERION MEDIA

    - n°654 société EXTERION MEDIA

    - n°655 société PUBLI’D

    - n°656 société AFFI-SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux-MANAGEMENT

    - n°657 société Pizzeria LE GALLIPOLI

  • Arrêtés préfectoraux accordant dérogations aux règles d’accessibilité :

    - Cabinet dentaire à EPINAL

    - Institut de beauté l'Instant Absolu à EPINAL

    - STOP PIZZA à REMIREMONT

    - Eglise communale à VAXONCOURT

    - Salle des fêtes à BUSSANG

    - Salle de sports Oxygène Center à MIRECOURT

    - Agence Crédit Lyonnais à RAON L'ETAPE

    - Magasin de produits diététiques « Natur’House » à SAINT-DIE-DES-VOSGES

    - Maison d’Assistance Maternelle « l'Ile O'Malice » à SENONES

  • Décisions préfectorales d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :

    - Magasin de spiritueux et produits du terroir à EPINAL

    - Cabinet dentaire à EPINAL

    - Patrimoine immobilier à FAUCOMPIERRE

    - Groupe scolaire communal à POUSSAY

    - Magasin de produits diététiques « Natur'House » à SAINT-DIE-DES-VOSGES

    - Colonie de vacances à TENDON

    - Pisciculture « Frais Baril » à XERTIGNY

 
 
94RAA18 – 06 DIRECTIONDEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
  • Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux à faire valoir leurs droits
 
 
94RAA18 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle des trois services de publicité foncière du département des Vosges, le 2 et 3 janvier 2019
  • Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels accompagnédes tarifs 2019
 
 
94RAA18 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément à la SAS ASSISTIS, organisme de service à la personne
  • Récépissés de déclaration d’organisme de services à la personne concernant :

    - M. PERRIN, gérant de l’Entreprise Individuel P.S. RENOVATION à SAINT-DIE DES VOSGES

    - Mme MAI Lisa à VENTRON

 
 
94RAA18 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST