Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 10 - du 31 janvier 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

10RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société « HELIFIRST »
  •  Arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un organisme de formation assurant la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école à AUTO ECOLE FRANCK à SENONES
  •  Arrêtés préfectoraux portant autorisation, modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection situé :
    • Gîte La Clé Du Bien Etre à Bains les Bains
    • INPOST FRANCE supermarché E. LECLERC de Bruyères
    • SARLSociété à responsabilité limitée Nature et Coiffure à Charmes
    • Boulangerie Chez Jeanne à Charmes
    • BASIC FIT à Epinal
    • Boulangerie Lambert à Epinal
    • Tabac presse EIRL DUMAS à Epinal
    • La Poste au Centre Commercial Casino à Epinal
    • Restaurant Les Balkans à Epinal
    • Transdev Grand Est territoires Meurthe-et-Moselle et Vosges à Epinal
    • Supermarché Carrefour Market SA SOFALINE à Fraize
    • Magasin de vêtements SARLSociété à responsabilité limitée JOGOO à Gérardmer
    • Transdev Grand Est territoires Meurthe-et-Moselle et Vosges à Gérardmer
    • Bar tabac Le Renard qui Fume à Gérardmer
    • Magasin ACTION FRANCE SAS de Golbey
    • SAS Auto Casse LECOMTE Daniel à Moyenmoutier
    • SAS GROSJEAN ET FILS à Le Val d’Ajol
    • ACTION FRANCE SAS de Neufchâteau
    • SARLSociété à responsabilité limitée Armurerie LAVAUX à Neufchâteau
    • Boulangerie Necastrienne à Neufchâteau
    • SARLSociété à responsabilité limitée BRD COL Plein Ciel à Neufchâteau
    • Bistrot de la Place à Pouxeux
    • Ensemble scolaire OGEC Sainte Jeanne d’Arc à Rambervillers
    • INPOST FRANCE supermarché E. LECLERC de Raon l’Etape
    • Epicerie Adeline EPP à Raon sur Plaine
    • Optical Center SARLSociété à responsabilité limitée Blackjack à Remiremont
    • Tabac presse Le Coin du Musicien à Remiremont
    • EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ST DEODAT à Saint-Dié des Vosges
    • Transdev Grand Est territoires Meurthe-et-Moselle et Vosges à Saint-Dié des Vosges
    • Menuiserie CAGNIN, 8 rue de la papeterie à Saint Nabord
    • Menuiserie CAGNIN, 9 rue de la papeterie à Saint Nabord
    • Supermarché NORMA de Sainte Marguerite
    • La Poste de Sainte Marguerite
    • CEDEO de Sainte Marguerite
    • SIAMU Proxi d’Uriménil
    • Bar tabac au Petit Plus à Vecoux
    • Pharmacie des Sources à Vittel
    • Gare d’Epinal
    • La Poste de Gérardmer
    • Bar restaurant Flunch Epinal-Jeuxey
    • Supermarché SAS Bougère Intermarché de Moyenmoutier
    • Supermarché E. LECLERC NEOCADIS de Neufchâteau
    • Supermarché CORA de Remiremont
    • Gare de Remiremont
    • Banque CIC de Saint-Dié des Vosges
    • Gare de Saint-Dié des Vosges
    • La Poste de Vittel
    • AS AUTOMOBILE à Bonvillet
    • Banque HSBC d’Epinal
    • Bar tabac La Cervoise à Golbey
    • Supermarché Colruyt de Nomexy
    • Pharmacie MOLNAR à Rambervillers
    • Crédit Mutuel Enseignant à Saint-Dié des Vosges
    • Entreprise Sociale pour l’Habitat Le Toit Vosgien de Saint-Dié des Vosges
 
 
10RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018
  •  Avis de la commission nationale d’aménagement commercial du 16 novembre 2017 concernant hypermarché « E. LECLERC » à Charmes
  •  Avis de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la SCCV Contrexéville Promotion, pour la création d’un ensemble commercial à Contrexéville
  •  Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un magasin de jouets CANAILLOU à Chavelot, déposé par la S.A.S. AGDIM
  •  Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un ensemble commercial à Chavelot, déposé par la S.A.S. AGDIM
  •  Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création de trois cellules commerciales à Chavelot, déposé par la S.A.S. AGIM
  •  Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial fixé le 16 février 2018, pour examiner les projets nommés
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, pour l’extension du supermarché ALDI MARCHE à Moyenmoutier
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vosges Côté Sud Ouest
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Ouest des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Saint-Dié-des-Vosges au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal Deux Vallées
  •  Arrêté préfectoral portant changement de dénomination du Syndicat Mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire aux Pompes Funèbres André LAPOIRIE à Bruyères
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire aux Pompes Funèbres André LAPOIRIE à Granges-sur-Vologne
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES ARNOULD-BOURBON à Eloyes
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’Etablissement PERROTEY-DORIDANT  à Plainfaing
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Haut des Rangs
 
 
10RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société SITPA située sur le territoire de la commune d’ARCHES
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la Scierie BERNARD située sur le territoire de la commune de HURBACHE
 
 
10RAA18 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de RANCOURT en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 
10RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de CHANTRAINE
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de LA VOGE LES BAINS (fusion des communes de Bains-les-Bains, Harsault et Haumougey)
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d'un système d'assainissement collectif sur la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°793/97-DDAF du 30 décembre 1997 modifié relatif à la protection de biotope pour le ruisseau de l’Abreuvoir sur le territoire de la commune de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de deux enseignes à « L’ATYPIQUE » à La Bresse
  •  Arrêtés préfectoraux prononçant l’application du régime forestier sur le territoire des communes :
    • TENDON
    • LE THILLOT
    • XAMONTARUPT
    • GRANGES-AUMONTZEY
    • MENIL DE SENONES
    • LE VAL D’AJOL
    • MENIL DE SENONES et VIEUX MOULIN
 
 
10RAA18 – 06 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – Service départemental des Vosges
  •  Décision donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents nommées
 
 
10RAA18 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant la Société DECATHLON à Epinal
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Isabelle TESTEVIDE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Arthur MOUQUE, organisme de services à la personne
 
 
10RAA18 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
 
 
10RAA18 – 09 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
  •  Arrêté préfectoral permanent pour la réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération
 
 
10RAA18 – 10 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
  •  Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques de zone en matière d'encadrement des activités physiques
  •  Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques sauvetage-déblaiement de zone
 
 
10RAA18 – 11 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST
  •  Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées (Petit Rhinolophe – Rhinolophus hipposideros)