Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 13 - du 16 février 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

 
13RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école « Ecole de Conduite R.S. », à Chatenois
 
 
13RAA18 – 02 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
 
 
13RAA18 – 03 ACADEMIE DE NANCY-METZ
  •  Arrêté rectoral portant diverses mesures dans le cadre scolaire du premier degré public
 
 
13RAA18 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
 
 
13RAA18 - 05 SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU
  •  Décision du Conseil d’administration prononçant la fermeture de la section de ligne, comprise entre les PK 34,000 et 54, 073, de Rambervillers à Bruyères de l’ancienne ligne n°065000 de Mont-sur-Meurthe à Bruyères
 
 
13RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES
  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la DDTDirection Départementale des Territoires
  •  Décision de subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
  •  Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
  •  Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels