Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 14 - du 23 février 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

 
 
14RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n°49/18 du 16 février 2018, portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, Directrice des ressources humaines et des moyens,  
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la commune de RAMONCHAMP  
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la commune de BUSSANG 
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à DC FUNERAIRE à BULGNEVILLE 
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à Pompes funèbres et marbrerie Neufchâteau à NEUFCHATEAU 
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire aux ETS FOURNIER à REMIREMONT, ELOYES et VAGNEY 
  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’habilitation dans le domaine funéraire aux ETABLISSEMENTS CHEVREUX HOCHEZ (ROC'ECLERC) à EPINAL  
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire aux TABLISSEMENTS LACMER à GERARDMER  
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire au CREMATORIUM à SAINTE-MARGUERITE  
 
 
14RAA18 – 02 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L’OUEST VOSGIEN