Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 15 - du 28 février 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

15RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral autorisant la mise à disposition de la police municipale de Contrexéville à l’occation du Carnaval de Vittel les samedi 10 et dimanche 11 mars 2018
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de dérogation aux règles de survol à basse altitude accordée à l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile
  •  Arrêté préfectoral portant approbation de la liste 2018 des établissements recevant du public (ERP) pour le département des Vosges et annexe 
 
 
15RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de LONGCHAMP, en vue de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de la Vallée du Mouzon Moyen
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d'être présumés sans maître sur des communes de l'arrondissement d'Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d'être présumés sans maître sur des communes de l'arrondissement de Neufchâteau
  •  Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial suite à la demande déposée par la S.A.S. AGDIM à Chavelot
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial suite à la demande déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée ALDI MARCHE COLMAR
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 21 mars 2018 l’examen des projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet d’extension du Centre E.Leclerc à Golbey
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour la création de 3 cellules commerciales à Saint-Nabord
 
 
15RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation RTERéseau de transport d'électricité RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE à pénétrer dans les propriétés privées pour l’étude d’une liaison souterraine à 63 000 volts entre Laveline-devant-Bruyères et la société Lucart à Laval-sur-Vologne
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’État, concernant :
    • commune du VAL D’AJOL
    • commune de MOYENMOUTIER
    • commune de LIFFOL LE GRAND
    • commune d’ELOYES
    • commune de PLAINFAING
 
 
15RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche, création d’un parcours spécial de pêche à SENONES
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche, création d’un parcours spécial de pêche à MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de MENIL DE SENONES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation de douze enseignes liées à l’activité de restauration « L’ATELIER » à Corcieux
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'une enseigne au commerce « AUX FLEURS DE JOSEPHINE » à Plombières-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral accordant, refusant dérogation aux règles d’accessibilité concernant :
    • Epicerie « Le Panier Garni » à Bussang
    • Agence bancaire Caisse d’Epargne « Lorraine Champagne Ardenne » à Epinal
    • Agence immobilière « Euro Immo Conseils » à Epinal
    • Commerce de friperie et brocante « VOSGES TLC » à Epinal
    • Librairie « OCTOPUS » à Epinal
    • Centre « Léo Lagrange » à Epinal - Bar restaurant « L’EPYSODE » à Epinal
    • Auberge « Chez No » à Girmont Val d’Ajol
    • Cabinet médical situé à Remiremont
    • Pizzéria « La Cécilia » à Granges Aumontzey
    • « Café de la Place » à Plainfaing
    • Cabinet de podologie « Au bon Accueil » à Saint-Dié des Vosges
    • « l’Hôtel du Parc » à Saint-Dié des Vosges
    • Agence bancaire Crédit Agricole « Alsace Vosges » à Saint-Dié des Vosges
    • Eglise de VERVEZELLE à Domfaing
    • Cabinet de kinésithérapie à Contrexéville
    • Local de restauration rapide et de plats à emporter à Mirecourt
    • Bar et salle « dépôt ventes » à Vittel
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité concernant :
    • Epicerie « LE PANIER GARNI » à Bussang
    • Commune de CHARMES
    • Cabinet de kinésithérapie à Contrexéville
    • Agence immobilière « EURO IMMO CONSEIL » à Epinal
    • Librairie « OCTOPUS » à Epinal
    • Commune de FIGNEVELLE
    • Commune de FONTENAY
    • Pizzéria « LA CECILIA » à Granges Aumontzey
    • Boulangerie pâtisserie « LES DELICES DE LA BRESSE » à La Bresse
    • Snack « EPHES » à Mirecourt
    • Centre Culturel Turc à Neufchâteau
    • Commune de POUXEUX
    • Cabinet médical « SCM de la rue des Prêtes » à Remiremont
    • Hôtel du Parc à Saint-Dié des Vosges
 
 
15RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  •  Arrêté préfectoral portant clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Girecourt-sur-Durbion
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er mars 2018
 
 
15RAA18 – 06 OFFICE NATIONAL DES FORETS – Délégation départementale des Vosges
  •  Arrêté de subdélégation de signature accordé aux personnes nommées
 
 
15RAA18 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  •  Décision portant retrait de déclaration à M. MAUVAIS, organisme de services à la personne
  •  Décision protant retrait de déclaration à Mme MORQUIN, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant :
    • SAS COMME EN FAMILLE à Châtenois
    • M. REVEREND à Morelmaison
    • M. VILLAUME à Corcieux
    • Mme BRIOT à Vagney
    • Mme LI à Epinal
 
 
15RAA18 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  •  Arrêté relatif à l’agrément de  l'entreprise privée de transports sanitaires SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL
  •  Arrêté préfectoral portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour les occupants d’une maison à FRIZON
  •  Arrêté conjoint - ARSAgence Régionale de Santé grand Est et Conseil départemental des Vosges - portant transfert des autorisations relatives aux EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de SENONES et de RAON L’ETAPE au profit du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées de MOYENMOUTIER
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de LAMARCHE