Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 17 - du 6 mars 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE 

17RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de l’organisme Vauban Formations dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
 
 
17RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n°352/18 du 5 mars 2018 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°353/18 du 5 mars 2018 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, pour l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier
  •  Arrêté préfectoral n°354/18 du 5 mars 2018 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°355/18 du 5 mars 2018 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
 
 
17RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté abrogeant l’arrêté n° 59/2018 du 12 février 2018 portant autorisation de destruction de blaireaux
  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la DDTDirection Départementale des Territoires
 
 
17RAA18 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
 
 
17RAA18 – 05 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST
  •  Arrêté prorogeant le délai pour l’autorisation à déroger aux interdictions de capture temporaire d’espèces protégées (amphibiens)