Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 18 - du 7 mars 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans le cadre de comptages de gibier de nuit
 
 
18RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  •  Arrêté de délégation de signature accordée aux agents nommés de la Trésorerie de Thaon-les-Vosges