Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numero 19 - du 08 mars 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

19RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n°356/18, du 07 mars 2018, accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
 
 
 
19RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la DDTDirection Départementale des Territoires
  •  Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
  •  Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)