Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 20 du 09 mars 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

20RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté portant autorisation d'utiliser les sources lumineuses dans le cadre de comptages de
  • gibiers de nuit pour les massifs 8A, 8B et 8D.
  •  Arrêté portant autorisation d'utiliser les sources lumineuses dans le cadre de comptages de gibiers de nuit pour les massifs 10A, 12B et 13D.
  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la Direction départementale des territoires
 
 
20RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n°357-18 du 8 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, Directrice des ressources humaines et des moyens
  •  Arrêté préfectoral n°199-18 du 8 mars 2018 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges