Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 22 du 16 mars

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

22RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
■ Arrêté préfectoral n°313/2018, du 13 mars 2018, portant fixation de la participation de la
commune d'Houécourt aux frais de fonctionnement de l'école maternelle de Gironcourt-sur-
Vraine

22RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

■ Arrêté préfectoral autorisant la circulation du petit train routier touristique dans la ville d’Epinal
■ Arrêté préfectoral autorisant la circulation du petit train routier touristique dans la ville de
Plombières les Bains.
■ Décision de subdélégation relative aux attributions de la direction départementale des
territoires

22RAA18 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST
■ Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis 2 grande rue à Escles

22RAA18 – 04 CABINET
■ Arrêté préfectoral n° 688/2018, du 15 mars 2018, autorisant une dérogation aux règles de
survol à basse altitude à la Société AEROSOTRAVIA

22RAA18 – 05 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
■ Arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées sur le territoire de la
commune de Gérardmer

22RAA18 –06 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT DU GRAND EST
■ Décision d'habilitation concernant l'inspection du travail dans les mines émanant de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

22RAA18 – 07 AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
■ Décision portant nomination de M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des
territoires, en qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine, dans le ressort du département des Vosges