Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 27 - du 30 mars 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

27RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école LES BOUTONS D'OR à ARCHES
  •  Arrêté préfectoral portant extension d'agrément d'un local auto école à la SARLSociété à responsabilité limitée AUTO ECOLE JEANNETTE à Rupt sur Moselle
  •  Arrêté préfectoral autorisant la mise à disposition de la police municipale de Contrexéville à l’occasion de la « Foire aux Grenouilles » de Vittel les 21 et 22 avril 2018
  •  Liste des candidats reçus au brevet national de pisteur secouriste du 1er degré – option ski alpin organisé le 16 février 2018 à La Bresse
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département des VOSGES (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur VL1 
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département des VOSGES (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur VL2 
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département des VOSGES (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur VL3 
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département des VOSGES (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur VL4 
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département des VOSGES (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur VL5 
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département des VOSGES (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur PL6 
  •  Arrêté préfectoral portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département           des VOSGES  (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur PL7 
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voies express du département des VOSGES (RN57, RN59 et RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur PL8 
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté 891/2018 portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur voie express du département des VOSGES (RN57, RN59, RN66) à compter du 29 mars 2018, secteur VL5 
  •  Arrêtés préfectoraux portant agrément d’un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière : 
    • ACTI-ROUTE 
    • VAUBAN FORMATIONS
    • EDUCAVISION
    • LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION
    • AUTOMIBILE CLUB ASSOCIATION
 
 
27RAA18 – 02 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
  •  Arrêté préfectoral portant composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges
 
 
27RAA18 – 03 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat départemental d’électricité des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural "PETR du Pays d'Epinal, Coeur des Vosges"
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Boulaincourt, du SIEA des Côtes et de la Ruppe, du SIVOS de Senones, du SIVOS Les Coquelicots et le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vraine et du Xaintois au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’extension du cimetière de Rambervillers
 
 
27RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2018
  •  Arrêté préfectoral relatif à l’approbation de la révision de la carte communale de La Baffe
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 2130/2009 du 15 septembre 2009 désignant le comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation NATURA 2000 « Gîtes à chiroptères de la Vôge »
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 247/2007 du 6 février 2007 désignant le comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs de la Zone de Protection Spéciale NATURA 2000, Bassigny, Partie Lorraine
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de S.A.S F.W.S pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d'un système d'assainissement collectif sur la commune de ALLARMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de trois enseignes sur la façade de l’activité commerciale « AVIVA » à Moyenmoutier
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de neuf enseignes sur les façades de l’activité de restauration « GREY’S PIZZA » à Le Val d’Ajol
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’une enseigne sur la façade de l’activité commerciale « Boucherie Charcuterie Traiteur KOLHER » à Deyvillers
  •  Arrêté préfectoral relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de REMIREMON
  • Arrêtés préfectoraux accordant, refusant dérogation aux règles d’accessibilité :
    • cabinet d’avocats « EPITOGES » à EPINAL
    • bar PMU « Le Bilto » à GOLBEY
    • gîte de groupe « Domaine Le Stat » à LE THOLY
    • église communale de ROMAIN AUX BOIS
    • bâtiment regroupant la mairie et salle communale de SAINT PAUL
    • cabinet médical et infirmier du docteur GUERY à CELLE SUR PLAINE
    • salon de coiffure « Créa-tifs » à GERARDMER
    • mairie de PLAINFAING
    • cabinet d’orthophoniste à SAINT-DIE-DES-VOSGES
    • magasin de lingerie « Laurence lingerie » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
    • bar grill discothèque "le 4 vin 8" à EPINAL
    • société de gestion de biens "SGB IMMO" à EPINAL
    •  bar à vins à LA BRESSE
    • magasin de meubles à LIFFOL LE GRAND
    • salon de coiffure à LIFFOL LE GRAND
    • cordonnerie à VITTEL
    • magasin de vente de menuiseries "Isofermetures" à VITTEL
    • mercerie à VITTEL
    •  restaurant "Villa Loca" à GERARDMER
    • agence bancaire BNP PARIBAS à RAMBERVILLERS
  • Décisions d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :
    •  cabinet médical et infirmier à CELLE SUR PLAINE
    • bâtiment d’enseignement musical de l’Association « les Coulisses du Spectable » à CHAVELOT
    • maison d’assistantes maternelles à EPINAL
    • cabinet d’avocats de la SELARL « EPITOGES » à EPINAL
    • salon de coiffure « CREA-TIFS » à GERARDMER
    • gîte de groupe « Domaine le Stat » à LE THOLY
    • brasserie « La Coupole » à REMIREMONT
    • église de ROMAIN AUX BOIS
    • mairie de ROMAIN AUX BOIS
    • cabinet d’orthophoniste à SAINT-DIE-DES-VOSGES
    • magasin de lingerie « LAURENCE LINGERIE » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
    • magasin de vente de véhicules à SAINT-NABORD
    •  restaurant « LE RETRO » à VITTEL
    • mairie-école à BEGNECOURT
    • bibliothèque à BLEURVILLE
    • intermarché à DOMPAIRE
    • bar restaurant "Au bureau" à EPINAL
    • société de gestion de biens à EPINAL
    • intermarché à GIRANCOURT
    • magasin de meubles à LIFFOL LE GRAND
    • pôle des Services à MONTHUREUX SUR SAONE
    • centre hospitalier intercommunal des 5 Vallées à ST DIE DES VOSGES
    • confiserie des Hautes Vosges à PLAINFAING
    • patrimoine immobilier à SAINT REMY
    • gîte de groupe à VAGNEY
    • patrimoine immobilier à VAGNEY 
 
 
27RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 
  •  Arrêté conjoint - Préfecture et Conseil Départemental des Vosges - portant composition du comité responsable du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable
 
 
27RAA18 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  •  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne, concernant :
 
 
27RAA18 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  •  Arrêté portant radiation de l’entreprise de transports sanitaires « UMA Unité Mobile Ambulancière du Secteur de Saint-Dié »
  •  Arrêté portant modification de l’entreprise de transports sanitaires « Ambulance-Santé-Service »
  •  Arrêté portant modification de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires MBM Assistances 88 
 
 
27RAA18 – 08 CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
  •  Décision portant délégation de signature concernant les finances - le système d'information hospitalier - les ressources matérielles, logistiques, travaux, sécurité et patrimoine
 
 
27RAA18 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  •  Procuration donnée par M. Sylvain GEORGES, Responsable de la Trésorerie de GERARDMER aux agents nommés et mandat spécial et général à Mme GAIFFE, contrôleuse des finances publiques
 
 
27RAA18 – 10 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  •  Mention de l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique de travaux des eaux de source pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saulcy-sur-Meurthe