Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 28 du 04 avril 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

28RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
 
 
28RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents nommés, pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
 
 
28RAA18 – 03 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral 651-18 du 21 février 2018 fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges suite à la demande d’extension du Centre E.Leclerc situé à Golbey
  •  Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial suite à la demande déposée par la SCI Nabora pour la création de 3 cellules commerciales à Saint-Nabord