Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 29 du 06 avril 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

29RAA18 – 01 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est en matière de compétences générales
  •  Arrêté portant portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est
  •  Décision relative à l'affectation des agents de contrôle en sections d'inspection du travail
 
 
29RAA18 – 02 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
  •  Arrêté fixant les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre des représentants du personnel des professeurs des écoles des Vosges
 
 
29RAA18 – 03 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral 364-18 du 5 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Sylvie SIFFERMANN, Sous-Préfète de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral 365-18 du 5 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne VO HUU LE, Sous-Préfète de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral 363-18 du 5 avril 2018 accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, modifiée en ce qui concerne l’agrément des centres de contrôles techniques
  •  Arrêté préfectoral 661-2018 du 30 mars 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres DIDION située à JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral 662-2018 du 30 mars 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres DIDION pour son établissement secondaire situé à Thaon-les-Vosges-CAPAVENIR VOSGES