Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 3 - du 9 janvier 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 03RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

  •  Arrêté préfectoral n°40/18 du 4 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Laurent GREGOIRE, Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
  •  Arrêté préfectoral n°41/2018 du 5 janvier 2018 accordant délégation accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, Directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 42/2018 du 5 janvier 2018 accordant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges à Mme Florence ROBINE, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz (contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
  •  Arrêté préfectoral n°43/2018 du 5 janvier 2018 accordant délégation de signature de la personne de l’ordonnateur secondaire à Mme Florence ROBINE, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
  •  Arrêté préfectoral n°44/2018 du 5 janvier 2018 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à Mme Florence ROBINE, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
 
 

> 03RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant assignation de la gestion comptable et financière de l’Établissement Public Médico-Social Communal  «  LES GRÈS FLAMMES »
  •  Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre ORY, Préfet des Vosges en matière d’agrément au système d’immatriculation des véhicules
  •  Arrêté portant délégation de signature au pôle Gestion publique et à la division Domaine
  •  Arrêté portant délégation de signature aux agents nommés de la Trésorerie de BAINS LES BAINS
  •  Arrêté portant délégation spéciale de signature aux agents nommés de la Trésorerie de BAINS LES BAINS
  •  Décision portant délégation de signature au Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des Finance Publiques
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
 
 

> 03RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la Direction Départementale des Territoires
  •  Décision de subdélégation de signature donnée au secrétaire général, pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur
  •  Décision de subdélégation de signature donnée aux chefs de service et leurs adjoints, au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
  •  Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
 
 

> 03RAA18 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
 
 

> 03RAA18 – 05 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

  •  Décision de délégation de signature à l’ensemble des sites hospitaliers, Hébergement du centre hospitalier de l’Ouest Vosgien et les EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Vittel - Neufchâteau, portant sur les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances, le transport de corps avant mise en bière