Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 35 - du 30 avril 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE


35RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école à RAON L’ETAPE, dénommé « AUTO ECOLE JEN »
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école à UXEGNEY, dénomé « AUTO-ECOLE DAG »
  •  Arrêtés préfectoraux portant autorisation, modification et renouvellement de système de vidéoprotection situé :
    • Tabac SNC SCHMITT à ANOULD
    • Garage TOCQUARD à BIECOURT
    • Pharmacie GUEUTAL à THAON LES VOSGES CAPAVENIR VOSGES
    • Bar Tabac LE MARIGNY à THAON LES VOSGES CAPAVENIR VOSGES
    • Boulangerie COSSERAT à THAON LES VOSGES CAPAVENIR VOSGES
    • SNC chez LUDIVINE à CHARMES
    • LA HALLE à CHARMES
    • Nature et Paysage à CORCIEUX
    • Restaurant SCI CORCIEUX L’ATELIER à CORCIEUX
    • EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes NOTRE-DAME à EPINAL
    • Discothèque TSHOKO CLUB à EPINAL
    • MISSION LOCALE à EPINAL
    • COIFFURE PAULINE BEAUTÉ à FRESSE SUR MOSELLE
    • Restaurant SAS LA MAUSELAINE LE GRAND HAUT à GERARDMER
    • ACTION à GERARDMER
    • SAS GOLLIATH CAFÉTERIA CC LECLERC à GOLBEY
    • PIZZA A GOGO à GOLBEY
    • NOUVELLES SALAISONS VOSGIENNES à GRANGES AUMONTZEY
    • TABAC ALBISER à GRANGES AUMONTZEY
    • COLRUYT à LE THILLOT
    • LE FOURNIL DES LYS à LE THOLY
    • Boulangerie Pâtisserie SARLSociété à responsabilité limitée NOLLOT CHRISTOPHE à MIRECOURT
    • Auberge du COL DU BONHOMME à PLAINFAING
    • Tabac Presse DELAC à POUXEUX
    • CHOCOLATERIE THIL à REMIREMONT
    • Assurances WEILBACHER à REMIREMONT
    • Pharmacie DES CHANOINESSES à REMIREMONT
    • SEARL POP RADIOLOGIE à SAINT DIE DES VOSGES
    • INPOST MARLINE COLIS à SAINT DIE DES VOSGES
    • Garage RENAULT GRAND MOULINS AUTO SAS à SAINT ÉTIENNE LES REMIREMONT
    • Restaurant SARLSociété à responsabilité limitée LE CHALET GOURMAND à XONRUPT
    • BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à LA BRESSE
    • CRÉDIT MUTUEL à VAGNEY
    • Sarl MATHIS & PHILIP à VITTEL
    • Hypermarché E.LECLERC à BRUYERES
    • Mr BRICOLAGE à GERARDMER
    • CAISSE D’EPARGNE à EPINAL
    • CAISSE D’EPARGNE à GERARDMER
    • CAISSE D’EPARGNE à RAMBERVILLERS
    • CAISSE D’EPARGNE à VITTEL
    • CRÉDIT MUTUEL à LA BRESSE
    • TABAC DE LA VRAINE à GIRONCOURT SUR VRAINE
    • AUTO-CASSE LECOMTE à LA PETITE RAON
    • GERMAT CUSSENOT BIG MAT à SAINT DIE DES VOSGES
    • BNP PARIBAS à LE THILLOT
    • BNP PARIBAS à REMIREMONT
    • BNP PARIBAS à VITTEL
    • CIC à RAON L’ETAPE
    • Tabac DELUZE à VITTEL
    • Bowling municipal à GERARDMER
 
 
35RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
  •  Arrêtés préfectoraux portant convocation des électeurs de la commune :
    • HAREVILLE SOUS MONTFORT
    • VALLEROY AUX SAULES
    • HARMONVILLE
    • BARBEY SEROUX
    • LE VALTIN
 
 
35RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  •  Arrêté préfectoral portant portant dissolution de la régie municipale auprès de la commune de SENONES
  •  Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d’éthylène exploitées par la société ETHYLENE EST sur le territoire du département des Vosges, (les annexes des communes sont consultables en mairie et au bureau de l’Environnement de la Préfecture) 
  •  Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures propriété de l’État, ayant comme transporteur le Service National des Oléoducs Interalliés (SNOI) et opérées par la société TRAPIL-ODC sur le territoire du département des Vosges (les annexes des communes sont consultables en mairie et au bureau de l’Environnement de la Préfecture) 
  •  Arrêté préfectoral fixant des mesures complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2673/2010 du 29 octobre 2010 modifié autorisant l'exploitation par SUEZ RV Nord Est d'une installation de  traitement et de valorisation de déchets non dangereux à Villoncourt
 
 
35RAA18 – 04 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
  •  Arrêté portant nomination de conseillers techniques Scaphandrier Autonome Léger (SAL) de zone
 
 
35RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur les territoires des communes
     de REHAUPAL et LE THOLY
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de BIFFONTAINE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier sur la commune de LA NEUVEVILLE DEVANT BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement sur la commune de LA VOGE LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement sur les communes de HADOL et LES VOIVRES
  •  Arrêté préfectoral annule et remplace l’arrêté n°040/2018/DDTDirection Départementale des Territoires du 22 janvier 2018 autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de LA VOGE LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de l'entreprise représentée par M. PETITJEAN Gilles pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et portant agrément de l'entreprise représentée par M. PETITJEAN Jérémie
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'une enseigne sur la façade de l’activité « VOSGES RAMONAGE » à Xonrupt-Longemer
  •  Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement au plan de chasse dans le département des Vosges pour la campagne 2018/2019
  •  Décision préfectorale portant modification de l’autorisation administrative propre à Natura 2000 du 7 juillet 2017 sur les territoires de la commune de ARRENTES DE CORCIEUX
  •  Décisions préfectorales d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d'accessibilité :
    • Cabinet dentaire à ARCHES
    • Cabinet de magnétiseur à ARCHES
    • Bar PMU du Centre à CORNIMONT
    • Cabinet médical et infirmier à PLAINFAING
    • Prêt à porter AU BON GOUT à REMIREMONT
    • Supermarché des Vosges à SAINT-DIE DES VOSGES
    • Patrimoine immobilier à SAINT MICHEL SUR MEURTHE
    • Patrimoine immobilier à UZEMAIN
    • Supermarché des Vosges à SAINT-DIE DES VOSGES
  • Arrêtés préfectoraux accordant dérogation aux règles d’accessibilité :
    • Cabinet dentaire à ARCHES
    • Etablissement de coaching professionnel et de formation en relations humaines à EPINAL
    •  Salon de coiffure à EPINAL
    • Salon de coiffure à REMIREMONT
    • Institut médico éducatif à CHATEL SUR MOSELLE
    • Agence GROUPAMA à MIRECOURT
    • Mairie de REBEUVILLE
    • Salle polyvalente à REBEUVILLE
    • Prêt à porter « Au Bon Goût » à REMIREMONT
 
 
35RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 
  •  Arrêté préfectoral portant fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  •  Arrêté préfectoral portant délivrance de l'agrément "exploitant" de résidence hôtelière à vocation sociale "Ancienne gendarmerie de Monthureux-sur-Saône" à l'association ADALI habitat
  •  Arrêté préfectoral fixant le seuil des ressources des demandeurs de logement social du 1er quartile pour l'année 2018
 
 
35RAA18 – 07 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST
  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac de BRÛ
  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac de DOCELLES
 
 
35RAA18 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme BRIOT à Vagney, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme CHEVALEY à Xertigny, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme PERINI à Igney, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Christophe RODESCHINI à Saint Maurice sur Moselle, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SAS ASSISTIS à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SAS ASSISTIS AUTONOMIE à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de retrait concernant M. LOETSCHER à Langley, organisme de services à la personne
 
 
35RAA18 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  •  Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien de Neufchâteau
  •  Arrêté portant modification de l’agrément de la société AMBULANCES DU PAYS DE CHARMES
  •  Arrêté portant radiation de l’agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée SOS NOMEXY
  •  Mention relative à l’arrêté portant autorisation d’utiliser l’eau issue d’une ressource privée en vue de la consommation humaine concernant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du PERHY
  •  Mention relative à l’arrêté portant autorisation d’utiliser l’eau issue d’une ressource privée en vue humaine concernant l’Auberge de la Chaume de FIRSTMISS
 
 
35RAA18 – 10 CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
  •  Décision portant délégation de signature concernant la Direction des Ressources Humaines