Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 36 du 04 mai 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

36RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral 1087-2018, du 27 avril 2018, autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société RTERéseau de transport d'électricité STH et son annexe « conditions techniques et opérationnelles »
 
36RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
 
36RAA18 – 03 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n° 369/18, du 4 mai 2018, accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Patrick NAERT, directeur départemental des finances publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 368/18, du 4 mai 2018, accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Alain SOLARY, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques des Vosges (DDFIP)