Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 37 du 07 mai 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

37RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n°963/2018, du 4 mai 2018, portant convocation des électeurs de la commune de BARBEY SEROUX en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux