Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 39 du 18 mai 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

39RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  •  Décisions concernant des délégations de signatures :
    • Délégation générale de signature 
    • Désignation du conciliateur fiscal départemental
    • Délégation en matière de contentieux
    • Subdélégation du directeur du Pôle Pilotage et Ressources en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
 
39RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté préfectoral relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département         des Vosges - Campagne 2018/2019