Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 4 - du 10 janvier 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 04RAA18 – 01 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 

> 04RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la Direction Départementale des Territoires
  •  Décision de subdélégation de signature donnée aux chefs de service et leurs adjoints, au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
 
 

> 04RAA18 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

  •  Décision relative à l’affectation des agents de contrôle (Inspecteurs et Contrôleurs du Travail) en sections d’inspection du travail
 
 

> 04RAA18 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  •  Décisions tarifaires portant fixation du prix de journée globalisé pour l’année 2018 :
    • C.M.P.P. D’EPINAL
    • I.M.T. NEUFCHATEAU
    • I.M.E. DE CHATEL SUR MOSELLE
    • I.M.E. L’EAU VIVE – DARNEY
    • M.A.S DU CH RAVENEL