Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 40 du 25 mai 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

40RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de création d’une chambre funéraire sur la commune de CORNIMONT
 
 
40RAA18 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  •  Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1486/2015 du 29 juillet 2015 portant installation de la commission de suivi de site et désignation du bureau dans le cadre du fonctionnement de l'ITVDND de Villoncourt
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral prononçant l’autorisation d’utiliser l’eau des sources et la déclaration d’utilité publique au bénéfice de la commune de LA CROIX-AUX-MINES
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral prononçant l’autorisation d’utiliser l’eau des sources et la déclaration d’utilité publique au bénéfice de la commune de BRUYERES
 
 
40RAA18 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DU GRAND EST
  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – portant modification d’autorisation du Dispositif CEDRE à EPINAL géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
 
 
40RAA18 – 04 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN
  •  Décision de délégations de signature aux établissements nommés portant sur les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances, et le transport de corps avant mise en bière
 
 
40RAA18 – 05 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  •  Décision portant délégation de signature du Directeur Général du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy