Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 41 du 30 mai 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

41RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école nommé « Auto Ecole Saint Christophe »
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société HELISUD
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
  •  Arrêté préfectoral portant constitution du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Sessions des 31 mai et 1er juin 2018 organisées à GOLBEY et EPINAL
 
 
41RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d'extension du crématorium d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epinal, Coeur des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Bruyères, Vallons des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de FREBECOURT, PUZIEUX et du Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Le Tholy au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de CRAINVILLIERS du Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges
 
 
41RAA18 – 03 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
  •  Arrêté zonal portant organisation de l'état-major interministériel de zone
 
 
41RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical et infirmier à PLAINFAING
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du cabinet d’assurance « Gan Assurances » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de trois enseignes à la SARLSociété à responsabilité limitée « ASSUR VIT » à DOMPAIRE
  •  Arrêté préfectoral relatif à la modification les passages à niveau n° 9 ; 15 ; 16 ; 19 ; 23 ; 33 et 34 de la ligne de Merrey à Hymont-Mattaincourt
  •  Arrêtés prononçant l’application du régime forestier sur le territoire des communes :
    • FRAIZE
    • LE THOLY
    • REHAUPAL et LE THOLY
  •  Arrêtés accordant dérogation aux règles d’accessibilité : 
    • Groupe scolaire de Gohypre à CAPAVENIR VOSGES
    • Bar des Bons Enfants à EPINAL
    • Caisse d'Epargne « Lorraine Champagne Ardenne » d’EPINAL
    • Boulangerie pâtisserie « Le Fournil d'Augustine » à LA BRESSE
    • Maison type Manoir Maudit à LAVAL SUR VOLOGNE
    • Crédit Agricole à LE VAL D'AJOL
    • Restauration rapide « Chez Malo » à PLOMBIERES LES BAINS
    • Restaurant snack « La Spezia » à VAGNEY
    • Mairie et salle du foyer rural à SANS VALLOIS
    • Cabinet de gynécologie à SAINT-DIE-DES-VOSGES
    • Commerce « Art et Hobby » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Décisions d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité : 
    •  Mairie à CHERMISEY
    • ADAPEI des Vosges d’EPINAL
    • Bar des Bons Enfants à EPINAL
    • Patrimoine immobilier de la commune JUSSARUPT
    • Patrimoine immobilier de la commune MORELMAISON
    • Restaurant « Chez Malo » à  PLOMBIERES LES BAINS
    • Magasin prêt-à-porter « La Grange » à RAON L'ETAPE
    • Restaurant « Au Four à Bois » à RUPT SUR MOSELLE
    • Magasin de loisirs créatifs « Arts et Hobby » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
 
 
41RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  •  Arrêté préfectoral portant délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie sociale financière et technique (activité 1) de l'Association CAMEL Vosges
 
 
41RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  •  Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges
 
 
41RAA18 – 07 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST
  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac à MOUSSEY
 
 
41RAA18 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément à l’AD SENIORS VOSGS à Remiremont, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant les organismes de services à la personne :
    • AD SENIORS VOSGES à Remiremont
    • M. FOUCHARD à Saint Etienne les Remiremont
    • M. BASTIEN à Gironcourt sur Vraine
    • M. CHARRIOT à Mandres sur Vair
    • M. VIEILLARD à Racécourt
    • M. BOULIER à Le Boulay
    • Mme TAROUX à Saint-Dié des Vosges
 
 
41RAA18 – 09 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST
  •  Arrêté préfectoral prorogeant le délai pour l’autorisation à déroger aux interdictions de capture et avec relâcher immédiat du Nacré de la Canneberge (Boloria aquilonaris)
 
 
41RAA18 – 10 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Sacha DEMIERRE, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
 
 
41RAA18 – 11 MAISON D’ARRET D’EPINAL
  •  Décision portant délégation de signature permanente aux personnels formant l'encadrement de la maison d'arrêt d'Epinal
 
 
41RAA18 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est