Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 45 du 15 juin 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

45RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n° 967/2018 du 5 juin 2018 modifiant l’arrêté 770/2016 du 18 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire
  •  Arrêté préfectoral n° 969/2018 du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté 770/2016 du 18 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire
 
 
45RAA18 – 02 CABINET
  •  Arrêté préfectoral n° 1120-2018 fixant l'horaire de fermeture des débits de boissons à l'occasion de la fête de la musique organisée exceptionnellement le mercredi 20 juin 2018 sur la commune d'EPINAL et uniquement sur le territoire précité
 
 
45RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral complémentaire prononçant la déclaration publique des travaux projetés par RTERéseau de transport d'électricité en vue de réaliser la liaison souterraine à 63kV sur le secteur de Bains-les-Bains
 
 
45RAA18  04 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
  •  Arrêté fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018
 
 
45RAA18 – 05 ACADEMIE NANCY-METZ
  •  Arrêté rectal annulant et remplaçant l’arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
 
 
45RAA18  06 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  •  Arrêté modifiant l’arrêté n°2016/2424 portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS) des Vosges