Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 47 du 29 juin 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

47RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée Centre de Formation de la Conduite « DAVAL-AUSSEURS » à Le Thillot
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille de la Famille
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de La Chapelle-aux-Bois
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance d’une structure gonflable installée sur le lac de la Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte
  •  Arrêtés préfectoraux portant autorisation de système de vidéoprotection situé :
    •  Caserne des Pompiers à Basse sur le Rupt
    • Parking salle des fêtes à La-Croix-aux-Mines
    • Société de tir à Epinal
    • Agence VOSGELIS de Saint-Dié-des-Vosges
 
 
47RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral constatant la dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de DARNEY
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune d'Étival Clairefontaine, du Syndicat Intercommunal de Jussarupt, Herpelmont et Laveline devant Bruyères ainsi que du Syndicat d'Assainissement Non Collectif au Syndicat Mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 20 juillet 2018 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin d’optique à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à Mirecourt
 
 
47RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  •  Arrêté préfectoral portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la RN66 entre Ferdrupt et Fresse-sur-Moselle sur le territoire des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, Le Thillot, Fresse-sur-Moselle
 
 
47RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration pour la création de 12 sondages de reconnaissance et de 6 piézomètres pour l'étude hydrogéologique et hydrologique de la galerie d'écoulement à LA CROIX AUX MINES
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de l'entreprise CD SERVICES pour la réalisation des vidanges, la prise en charge du transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral classant nuisible le sanglier sur certaines communes des Vosges, pour la saison 2018-2019
  •  Arrêté préfectoral relatif à l’abrogation de la carte communale de la commune de Pierrepont -sur-L'Arentèle
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de NOMEXY
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de VARMONZEY
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de Damas-aux-Bois
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de Suriauville
  •  Arrêtés préfectoraux portant et refus d’autorisation d'installation d'enseigne commerciale :
    • Pharmacie LASSAUGE à Vagney
    • "SNACK 51" à Mirecourt - « Nocibé » à Vittel
    • SARLSociété à responsabilité limitée ESPACE FENSTER à Moyenmoutier
    • Boulangerie Panou à Corcieux 
    • « LE FOURNIL DES SAVEURS » à Mirecourt
 
 
47RAA18 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
  •  Décision relative à l'affectation des agents de contrôle (Inspecteurs du Travail) en sections d'inspection du travail
  •  Décision de retrait de déclaration à l’entreprise individuelle ABIES SERVICES à Dogneville, organisme de services à la personne
  •  Récépissés de déclarations d’organisme de services à la personne :
    • SAS ASSISTIS à Epinal
    • SAS ASSISTIS AUTONOMIE à Epinal
    • Centre Communal d’Action Social à Golbey
    • Mme SUTTER à SAINT MAURICE SUR MOSELLE
    • M. DAMY de HYMONT
 
 
47RAA18 – 06 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST