Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 48 du 02 juillet 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

48RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n° 370/18, du 30 juin 2018, accordant délégation de signature à Monsieur Christophe LANNELONGUE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
 
 
48RAA18 – 02 CABINET
  •  Arrêté préfectoral du 28 juin 2018 portant autorisation à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades du plan d’eau de la base de loisirs du lac de la Moselotte à Saulxures sur Moselotte
  •  Arrêté préfectoral du 28 juin 2018 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades aménagées d’accès payant de Gérardmer
 
 
48RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l’usine d’incinération de déchets ménagers et assimilés de Rambervillers
 
 48RAA18 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  •  Arrêté portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement sis 34 rue des fontaines à Rambervillers (88700) avec interdiction temporaire d’habiter;
  •  Mention relative à l’arrêté prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambroisia artemisiifolia L.) de l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L..), et de l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le département des Vosges;
  •  Mention relative à l’arrêté portant autorisation de réaliser des travaux souterrains pour la construction de 8 logements, rue Jean Moulin à Contrexéville, dans le périmètre de protection des sources d’eau minérale de Contrexéville