Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 49 du 05 juillet 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

49RAA18 – 01 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU GRAND EST
  • Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons - le relais vosgien - pour l’emploi de mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leurs formations
 
 
49RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral 371-18 accordant délégation de signature à M. Hervé VANLAER, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est
 
 
49RAA18 – 03 CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES EPINAL POINCARE
  • Arrêté portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d’Epinal Poincaré à ses adjoints et personnels dûment nommés
 
 
49RAA18 - 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Arrêté portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l’Agence régionale de santé Grand Est