Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 5 - du 12 janvier 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 05RAA18 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant les tarifs du transport public particulier de personnes par taxis automobiles
 
 

> 05RAA18 – 02 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT – Délégation locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

  •  Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à plusieurs de ses collaborateurs
 
 

> 05RAA18 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 
 

> 05RAA18 – 04 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

  •  Décision portant modification de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l’année 2018
 
 

> 05RAA18 – 05 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

  •  Décision portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
 
 

> 05RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE-ET-MOSELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Décision portant subdélégation de signature en matière domaniale