Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 50 du 06 juillet 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

50RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêtés préfectoraux autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de :

    - la baignade aménagée d’accès payant de La Chapelle aux Bois,

    - des baignades d’accès payant de la piscine de Charmes,

    - des baignades d’accès payant de la piscine olympique d’Epinal,

    - d’une structure gonflable installée sur le lac de la Moselotte à Saulxures sur Moselotte.

 
 
50RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES
  • Arrêtés portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre dans les communes de :

    - Bocquegney,

- Bouzemont,

- Charmois l’Orgueilleux

- Chatel sur Moselle,

- Epinal,

- Gorhey,

- Housseras,

- La Voge les Bains,

- Regney et Xamontarupt.