Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 52 du 16 juillet 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

52RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral n° 373/18 du 12 juillet 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant fermeture et désaffectation du collège du site de La Bresse
 
 
52RAA18 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral portant désignation des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l’usine d’incinération de déchets ménagers et assimilés de Rambervillers
  • Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux des eaux de la source de Creux Sainte Fête, au bénéfice du syndicat intercommunal des eaux de Blanchefontaine
  • Avis au public concernant l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux des eaux de la source du Vallon de la Goutte, au bénéfice de la commune de PROVENCHERES ET COLROY
 
 
52RAA18 – 03 CABINET
  • Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Formateur aux Premiers Secours »
 
 
52RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur la commune d'HAROL
 
 
52RAA18 – 05 ACADEMIE NANCY-METZ
  • Arrêté rectoral relatif à l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018, concernant les écoles maternelles et élémentaires publiques du département des Vosges