Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 58 du 27 juillet 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

58RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, dans le département des Vosges, en période de sécheresse.
  • Arrêtés portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein des zones de gestion Moselle amont et Meurthe, Meuse amont et Saône amont.
 
58RAA18 - 02 CABINET
  • Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type « estival » (polluant concerné : l’ozone).
  • Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades aménagées d’accès payant de Vittel.
 
58RAA18 - 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur.
 
58RAA18 – 04 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - GRAND EST -
  • Approbation du projet d’ouvrage -  Liaison souterraine à 63 kV (technique 90kV) entre le poste de Bains-les-Bains et le pylône n°49N de la ligne Pouxeux – Uriménil - présenté par la Société RTERéseau de transport d'électricité RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, Centre de Développement et Ingénierie Nancy.