- Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux d’amélioration des abords de l’auberge du Grand Ventron
- Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux d’entretien d’une piste d’exploitation et de coupe d’arbres sur la chaume du Felsach
- Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de LA VOGE LES BAINS (HAUTMOUGEY)
- Arrêté préfectoral portant agrément de la Résidence Hôtelière à Vocation sociale (RHVS) sise à MONTHUREUX SUR SAONE
- Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, portant également autorisation d’occupation temporaire au titre de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime, à la demande de Monsieur Yves BASTIEN, Président de la Communauté de Communes de Bruyères – Vallons des Vosges en vue de la réalisation de travaux d’entretien et de restauration du Durbion et de ses affluents sur les communes de Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Dompierre, Fontenay, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Hadigny-les- Verrières, Méménil, Pallegney, Vaxoncourt, Sercoeur, Villoncourt et Vimenil
Arrêtés préfectoraux prononçant l’application du régime forestier sur le territoire :
- commune de MENIL SUR BELVITTE
- commune d’HARMONVILLE
- commune de CHAUMOUSEY
- commune de HERGUGNEY
- commune de LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
- commune de PIERREPONT SUR L’ARENTELE
Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’installation et remplacement d’enseigne :
- BleuForêt à Vagney
- Tissage Mouline à Le Thillot
- « Tissage Mouline Thillot » de Le Thillot
- Tissage MoulineThillot-Usine Dreyer de Le Thillot
- « Tissage De La Courbe » à La Bresse
- Febvay Atelier à Vagney
- Musée Textile de Ventron
- Filature et tissage de Saulxures-sur-Moselotte
- « Tissus Gisèle » à La Bresse
- « Garnier-Thiebaut » à Granges-sur-Vologne
- « Pâtisserie Schwartz » à Raon l’Etape
- « KAYRALIS » à Mirecourt
- Boulangerie La Gourmandise à Le Val d’Ajol
- « Ambulances Croix Bleue » à Moyenmoutier
- « Bijouterie Horlogerie Zimmermann » à Mirecourt
- « Villemin By Max » à Rambervillers
Arrêtés préfectoraux accordant et refusant dérogation aux règles d’accessibilité :
- n°264 Cabinet dentaire à BRUYERES
- n°265 Stade Lederlin à CAPAVENIR VOSGES
- n°266 Mairie CHANTRAINE
- n°267 L'Eveil des Sens d’EPINAL
- n°268 Local commercial de GOLBEY
- n°269 Institut de beauté LA VOGE LES BAINS
- n°270 Piscine intercommunale LE VAL D'AJOL
- n°271 Collège du Tertre à REMRIEMONT
- n°272 Musée Charles Friry à REMIREMONT
- n°274 Bar le Bacchus à REMIREMONT
- n°275 Mairie de AINVELLE
- n°276 Local de manicure Ongles et Co à MIRECOURT
- n°277 Boulangerie au Peché Mignon à VITTEL
- n°278 Le london Tavern à ST DIE DES VOSGES
- n°315 BNP PARIBAS d’EPINAL
- n°316 HOTEL DE VILLE de REMIREMONT
- n°317 MUSEE CHARLES DE BRUYERES à REMIREMONT
- n°318 COFFEE SHOP à REMIREMONT
- n°319 CENTRE AERE LA GRANGE PUTON à REMIREMONT
- n°320 MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT à REMIREMONT
- n°321 HALTE GARDERIE à REMIREMONT
- n°322 MAISON DES ASSOCIATIONS de REMIREMONT
- n°323 ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL de REMIREMONT
- n°324 CABINET DE PSYCHOLOGIE à DARNEY
- n°325 INSTITUT DE BEAUTE à MIRECOURT
- n°326 SALLE PERISCOLAIRE de NEUFCHATEAU
- n°327 BUREAU DE TABAC de VINCEY
- n°328 NOCIBE à VITTEL
- n°329 PHOTO CREATION à GERARDMER
- n°330 MAISON D'ENFANTS à RAON L'ETAPE
- n°331 CABINET DE PSYCHIATRIE à SAINT-DIE DES VOSGES
- n°332 LE CROC VOSGIEN à SAINT-DIE DES VOSGES
- n°333 MAN POWER à SAINT-DIE DES VOSGES
- n°334 VOISARD IMMOBILIER à SAINT-DIE DES VOSGES
- n°335 BAR DU CENTRE à SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Décisions d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :
- n°250 Eglise de AINVELLE
- n°251 Mairie de AINVELLE
- n°252 Patrimoine immobilier de BAUDRICOURT
- n°253 Locaux club de foot BAZOILLES SUR MEUSE
- n°254 Espace K'Oiffure de BRUYERES
- n°255 Agence territoriale régionale d’EPINAL
- n°256 Cimetière de FRAIN
- n°257 Mairie et église de FRAIN
- n°258 Salle polyvalente de FRAIN
- n°259 Foyer de vie les Essis de GERARDMER
- n°260 Patrimoine immobilier de JUVAINCOURT
- n°261 Cinq chalets de LE SYNDICAT
- n°262 Ongles et Co de MIRECOURT
- n°263 La Coupole à REMIREMONT
-n°306 Magasin WM88 à CHATENOIS
- n°307 Centre hospitalier Emile Durckeim à EPINAL
- n°308 La Photo Création à GERARDMER
- n°309 Mairiede GRANDRUPT
- n°310 Institut de beauté à MIRECOURT
- n°311 Mairie de SANDAUCOURT
- n°312 Cabinet de psychiatrie à SAINT-DIE DES VOSGES
- n°313 Bar du Centre à SAINT MICHEL SUR MEURTHE
- n°314 Tabac presse le MEHARI à VINCEY