Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 59 du 31 juillet 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

59RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 1879/2017 portant création de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P)
  • Arrêté préfectoral portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B1, D2a et D2b, par la commune de RAON L'ETAPE
  • Liste des candidats reçus au certificat de compétences de formateur aux premiers secours organisé le 26 juillet 2018
 
 
59RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes de la Région de Rambervillers
  • Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal scolaire de Hadigny-les-Verrières
  • Arrêté préfectoral portant modification des statuts et adhésion de la commune de Bazegney au Syndicat intercommunal Scolaire de la Petite Sibérie, à compter du 1er septembre 2018
  • Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes des Hautes-Vosges
  • Arrêté interpréfectoral portant adhésion des communes de Bois-de-Champ et Savigny et du retrait de la commune de Sandaucourt au Syndicat Mixte Départemental d'assainissement non collectif des Vosges (SMDANC)
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à une opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune de CHENIMENIL
  • Arrêté préfectoral classant en 1ère catégorie l’Office de Tourisme Intercommunal Destination Vittel Contrexéville
  • Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant :

    - création d’un ensemble commercial à Mirecourt

    - création d’un magasin d’optique à Remiremont

 
 
59RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) - accès aux annexes avec les liens référencés
 
 
59RAA18 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU
  • Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière de Longchamp sous Châtenois
 
 
59RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux d’amélioration des abords de l’auberge du Grand Ventron
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux d’entretien d’une piste d’exploitation et de coupe d’arbres sur la chaume du Felsach
  • Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de LA VOGE LES BAINS (HAUTMOUGEY)
  • Arrêté préfectoral portant agrément de la Résidence Hôtelière à Vocation sociale (RHVS) sise à MONTHUREUX SUR SAONE
  • Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, portant également autorisation d’occupation temporaire au titre de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime, à la demande de Monsieur Yves BASTIEN, Président de la Communauté de Communes de Bruyères – Vallons des Vosges en vue de la réalisation de travaux d’entretien et de restauration du Durbion et de ses affluents sur les communes de Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Dompierre, Fontenay, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Hadigny-les- Verrières, Méménil, Pallegney, Vaxoncourt, Sercoeur, Villoncourt et Vimenil
  • Arrêtés préfectoraux prononçant l’application du régime forestier sur le territoire :

    - commune de MENIL SUR BELVITTE

    - commune d’HARMONVILLE

    - commune de CHAUMOUSEY

    - commune de HERGUGNEY

    - commune de LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

    - commune de PIERREPONT SUR L’ARENTELE

  • Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’installation et remplacement d’enseigne :

    - BleuForêt à Vagney

    - Tissage Mouline à Le Thillot

    - « Tissage Mouline Thillot » de Le Thillot

    - Tissage MoulineThillot-Usine Dreyer de Le Thillot

    - « Tissage De La Courbe » à La Bresse

    - Febvay Atelier à Vagney

    - Musée Textile de Ventron

    - Filature et tissage de Saulxures-sur-Moselotte

    - « Tissus Gisèle » à La Bresse

    - « Garnier-Thiebaut » à Granges-sur-Vologne

    - « Pâtisserie Schwartz » à Raon l’Etape

    - « KAYRALIS » à Mirecourt

    - Boulangerie La Gourmandise à Le Val d’Ajol

    - « Ambulances Croix Bleue » à Moyenmoutier

    - « Bijouterie Horlogerie Zimmermann » à Mirecourt

    - « Villemin By Max » à Rambervillers

  • Arrêtés préfectoraux accordant et refusant dérogation aux règles d’accessibilité :

    - n°264 Cabinet dentaire à BRUYERES

    - n°265 Stade Lederlin à CAPAVENIR VOSGES

    - n°266 Mairie CHANTRAINE

    - n°267 L'Eveil des Sens d’EPINAL

    - n°268 Local commercial de GOLBEY

    - n°269 Institut de beauté LA VOGE LES BAINS

    - n°270 Piscine intercommunale LE VAL D'AJOL

    - n°271 Collège du Tertre à REMRIEMONT

    - n°272 Musée Charles Friry à REMIREMONT

    - n°274 Bar le Bacchus à REMIREMONT

    - n°275 Mairie de AINVELLE

    - n°276 Local de manicure Ongles et Co à MIRECOURT

    - n°277 Boulangerie au Peché Mignon à VITTEL

    - n°278 Le london Tavern à ST DIE DES VOSGES

    - n°315 BNP PARIBAS d’EPINAL

    - n°316 HOTEL DE VILLE de REMIREMONT

    - n°317 MUSEE CHARLES DE BRUYERES à REMIREMONT

    - n°318 COFFEE SHOP à REMIREMONT

    - n°319 CENTRE AERE LA GRANGE PUTON à REMIREMONT

    - n°320 MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT à REMIREMONT

    - n°321 HALTE GARDERIE à REMIREMONT

    - n°322 MAISON DES ASSOCIATIONS de REMIREMONT

    - n°323 ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL de REMIREMONT

    - n°324 CABINET DE PSYCHOLOGIE à DARNEY

    - n°325 INSTITUT DE BEAUTE à MIRECOURT

    - n°326 SALLE PERISCOLAIRE de NEUFCHATEAU

    - n°327 BUREAU DE TABAC de VINCEY

    - n°328 NOCIBE à VITTEL

    - n°329 PHOTO CREATION à GERARDMER

    - n°330 MAISON D'ENFANTS à RAON L'ETAPE

    - n°331 CABINET DE PSYCHIATRIE à SAINT-DIE DES VOSGES

    - n°332 LE CROC VOSGIEN à SAINT-DIE DES VOSGES

    - n°333 MAN POWER à SAINT-DIE DES VOSGES

    - n°334 VOISARD IMMOBILIER à SAINT-DIE DES VOSGES

    - n°335 BAR DU CENTRE à SAINT MICHEL SUR MEURTHE

  • Décisions d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :

    - n°250 Eglise de AINVELLE

    - n°251 Mairie de AINVELLE

    - n°252 Patrimoine immobilier de BAUDRICOURT

    - n°253 Locaux club de foot BAZOILLES SUR MEUSE

    - n°254 Espace K'Oiffure de BRUYERES

    - n°255 Agence territoriale régionale d’EPINAL

    - n°256 Cimetière de FRAIN

    - n°257 Mairie et église de FRAIN

    - n°258 Salle polyvalente de FRAIN

    - n°259 Foyer de vie les Essis de GERARDMER

    - n°260 Patrimoine immobilier de JUVAINCOURT

    - n°261 Cinq chalets de LE SYNDICAT

    - n°262 Ongles et Co de MIRECOURT

    - n°263 La Coupole à REMIREMONT

    -n°306 Magasin WM88 à CHATENOIS

    - n°307 Centre hospitalier Emile Durckeim à EPINAL

    - n°308 La Photo Création à GERARDMER

    - n°309 Mairiede GRANDRUPT

    - n°310 Institut de beauté à MIRECOURT

    - n°311 Mairie de SANDAUCOURT

    - n°312 Cabinet de psychiatrie à SAINT-DIE DES VOSGES

    - n°313 Bar du Centre à SAINT MICHEL SUR MEURTHE

    - n°314 Tabac presse le MEHARI à VINCEY

 
 
59RAA18 – 06 DIRECTIONDEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
  • Arrêté conjoint Etat - Conseil Départemental n° 27-2018 du 30 mai 2018 relatif aux grands passages pour l'été 2018 sur l'aire de stationnement au lieudit du Bombrice à Saint-Nabord
 
 
59RAA18 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de Publicité Foncière Epinal 2 (ex SPF Remiremont) suite à son transfert à Épinal au 1er septembre 2018
 
 
59RAA18 – 08 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
  • Décision concernant la Société RTERéseau de transport d'électricité RESEAU TRANSPORT D'ELECTRICITE – Centre de
    Développement & Ingénierie NANCY portant approbation de projet d'ouvrage de la Liaison souterraine à 63 KV (technique 90 kv) entre le poste de BAINS LES BAINS et le pylône N° 49N de la ligne POUXEUX - URIMENIL
 
 
59RAA18 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant demande d’agrément à DEZIDEOS 88 O2 CARE SERVICES, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration concernant DEZIDEOS 88, organisme de services à la personne
  • Arrêté modificatif 2018/374 modifiant l’arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale tripartie Etat/Pôle Emploi/Instance paritaire régionale chargée d’émettre un avis sur les projets de décisions de réduction ou de suppression des allocations chômage pour une durée supérieure à deux mois
  • Arrêté préfectoral portant agrément à la Fédération Médico-sociale, entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L. 3332-17-1 du code du travail
  • Décisions portant retrait de déclaration d’organisme de services à la personne :

    - Mme Léa TAROUX à Saint-Dié-des-Vosges

    - Mme Adeline SUTTER à Saint Maurice sur Moselle

    - M. Ghislain FAYON à Golbey

    - M. BESANCENOT à Liffol Le Grand

    - M. Cédric DIVOUX à La Bourgonce

 
 
59RAA18 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Arrêté préfectoral relatif à la désignation des médecins agréés de l’Administration pour le département des Vosges
  • Arrêtés fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière :

    - Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien

    - Centre Hospitalier de Remiremont

    - Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

    - Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal

    - Centre Hospitalier Ravenel de Mirecourt

  • Décisions tarifaires portant fixation du prix de journée globalisé, forfait global de soins et dotations :

    - n°109 IME Maison du 21ème siècle

    - n°111 MAS Mosaïque

    - n°947 CMPP d’EPINAL

    - n°969 MAS du 21ème siècle

    - n°997 MAS du CH de Ravenel

    - n°970 FAM de Ravenel

    - n°622 SSIAD du Centre Hospitalier Ravenel

    - n°978 SAMSAH

    - n°124 Unité de Diagnostic – Evaluation Autisme

    - n°70 CPOM de l’IME L’Eau Vive à DARNEY

    - n°72 CPOM de l’EPC Maison de la Personne Polyhandicapée

    - n°601CPOM de l’Institut du Beau Joly à MIRECOURT

    - n°651CPOM de l’IMT de NEUFCHATEAU

    - n°669 CPOM du Reseau d’Accompagnement pour Adultes Déficients Intellectuels

    - n°870 CPOM de l’ADAPEI

    - n°920 CPOM de l’IME de CHATEL SUR MOSELLE

    - n°966 CPOM de l’AVSEA

    - n°1135 CSAPA FMSFédération Médico- Sociale

    - n°1140 CSAPA AVSEA

    - n°1141 CAARUD AVSEA

    - n°1142 CSAPA Haut des Frêts

    - n°1150 CSAPA ANPAA

    - n°1418 ESAT de Belval

    - n°1427 ESAT du Val de Galilée