Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 6 - du 16 janvier 2018

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 06RAA18 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de renouvellement d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre situé sur la commune de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre situé sur la commune de SAINTE-MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre situé sur la commune de LIGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection à l’intérieur de trois périmètres situé sur la commune de RUPT-SUR-MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 51-2018 fixant les tarifs du transport public particulier de personnes par taxis automobiles
  •  Liste des candidats reçus : 
    • certificat de compétences de formateur aux premiers secours, présentés par l’association départementale de protection civile des Vosges
    • certificat de compétences de formateur en prévention et secours civique, présentée par l’association départementale de protection civile des Vosges
    • certificat de compétences de formateur aux premiers secours, présentés par le service départemental d’incendie et de secours des Vosges
    • certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, présentés par le service départemental d’incendie et de secours des Vosges
 
 

> 06RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de VINCEY pour élire intégralement le conseil municipal et 1 conseiller communautaire et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire pour la SARLSociété à responsabilité limitée ALYS à SAINTE-MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
  •  Arrêté préfectoral constatant la dissolution du syndicat intercommunal d'études de zonage d'assainissement du Xouillon et du Madon
 
 

> 06RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « ADAPEI 88 », en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « MFR Maison Familiale et Rurale », en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la Scierie STRABACH sise sur le territoire de la commune de LA BOURGONCE
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la Scierie MANDRAY sise sur le territoire de la commune de TAINTRUX
 
 

> 06RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,57 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, portant également autorisation d’occupation temporaire au titre de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime, à la demande du Président de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers en vue de la réalisation de travaux d’entretien et de restauration de la Mortagne et de ses affluents sur les communes d’ANGLEMONT, AUTREY, BRU, BULT, CLEZENTAINE, DEINVILLERS, DOMPTAIL, DONCIERES, FAUCONCOURT, HARDANCOURT, HOUSSERAS, JEANMENIL, MENIL-SUR-BELVITTE, NOSSONCOURT, ORTONCOURT, RAMBERVILLERS, ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES, SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE, SAINTE-HELENE, SAINT-GORGON, SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE, SAINT-PIERREMONT, VOMECOURT, XAFFEVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant limitation de la cueillette des myrtilles et interdisant l’utilisation du peigne (ou rifle) à myrtille ou de tout autre instrument analogue dans le ramassage des myrtilles sur le territoire de la réserve naturelle nationale du massif du Grand Ventron
  •  Arrêté préfectoral réglementant la circulation des personnes du 1er décembre au 30 juin dans la réserve naturelle nationale du massif du Grand Ventron
  •  Arrêté préfectoral portant compléments à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération : □ REMIREMONT □ MOYENMOUTIER □ GERARDMER □ LA BRESSE □ MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes :
    • société « 2 C AUTOMOBILES » à Xonrupt-Longemer
    • société « CREDIT AGRICOLE » au Val d’Ajol
    • commerce « NOUVEAUX THES CAFES ET SPIRITUEUX » à Mirecourt
    • restauration rapide « Snack-Délice » au Val d’Ajol
    • restauration « Le Va’Chalet » à Xonrupt-Longemer
 
 

> 06RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de commission de réforme de la Fonction Publique territoriale des collectivités affiliées et non affiliées au Centre de Gestion des Vosges
 
 

> 06RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations de conservation cadastrale
  •  Décision portant délégation de signature au Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des finances publiques des Vosges
 
 

> 06RAA18 – 07 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE NORD- EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  •  Arrêté donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents nommés
 
 

> 06RAA18 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. Nicolas VASSEROT à Neufchâteau, organisme de services à la personne
 
 

> 06RAA18 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

  •  Décision d’autorisation portant transfert des autorisations relatives aux SSIAD de Raon L’ETAPE et de SENONES, détenues par les centres hospitaliers de Raon l’Etape et de Senones au profit du centre hospitalier intercommunal des 5 Vallées
  •  Décision d’autorisation portant transfert de l’autorisation relative au SSIAD Les Grès Flammés, détenue par le centre hospitalier de Rambervillers au profit de l’Etablissement Public Médico-Social Communal « Les Grès Flammés »
  •  Décision d’autorisation portant transfert de l’autorisation relative à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Les Grès Flammés », détenue par le centre hospitalier de Rambervillers au profit de l’Etablissement Public Médico-Social Communal « Les Grès Flammés »
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Décisions tarifaires portant fixation du forfait global - dotation globale de soins pour l’année 2018 :
 
 

> 06RAA18 – 10 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac au 11 bis rue du 7ème Armée à EPINAL